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Journal n°6794 du 11 décembre 1987
Arrêté n° 87-5 du 1er décembre 1987 portant nomination d'un Avocat
Journal n°7109 du 24 décembre 1993
Arrêté Municipal n° 93-50 du 15 décembre 1993 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7085 du 9 juillet 1993
Arrêté n° 93-7 du 29 juin 1993 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°7064 du 12 février 1993
Arrêté Municipal n° 93-8 du 8 février 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7039 du 21 août 1992
Arrêté Municipal n° 92-23 du 10 août 1992 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7092 du 27 août 1993
Arrêté Municipal n° 93-33 du 19 août 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6969 du 19 avril 1991
Arrêté Municipal n° 91-18 du 15 avril 1991 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6969 du 19 avril 1991
Arrêté Municipal n° 91-19 du 15 avril 1991 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6923 du 1 juin 1990
Arrêté Municipal n° 90-18 du 13 avril 1990 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6924 du 8 juin 1990
Arrêté Municipal n° 90-22 du 15 mai 1990 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6924 du 8 juin 1990
Arrêté Municipal n° 90-24 du 28 mai 1990 portant virement de crédit
Journal n°6928 du 6 juillet 1990
Arrêté n° 90-5 du 2 juillet 1990 portant désignation du Juge tutélaire
Journal n°6944 du 26 octobre 1990
Arrêté Municipal n° 90-43 du 16 octobre 1990 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6976 du 7 juin 1991
Arrêté n° 91-5 du 4 juin 1991 portant nomination d'un Avocat
Journal n°6979 du 28 juin 1991
Arrêté n° 91-8 du 24 juin 1991 portant nomination d'un Avocat

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Version 2018.11.07.14