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Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.763 du 4 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...
Journal n°7874
du 22 août 2008
“FAÇONNABLE INTERNATIONAL”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 juillet 2008.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 11 juin 2008 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établ...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 11 juin 2008 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.765 du 4 août 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Bernard, Louis, Mario, Aimé Antognelli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Bernard, Louis, Mario, Aimé Antognelli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par...
Journal n°7874
du 22 août 2008
“FAÇONNABLE INTERNATIONAL”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “FAÇONNABLE INTERNATIONAL”, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 7,...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “FAÇONNABLE INTERNATIONAL”, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social 7,...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.766 du 4 août 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Giancarlo Romanelli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Giancarlo Romanelli, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°7874
du 22 août 2008
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
“SPHERE CAFE S.A.R.L.”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 24 avril 2008 complété par acte du 4 août 2008 reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Suivant acte du 24 avril 2008 complété par acte du 4 août 2008 reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.767 du 4 août 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Maurice, Régis, Ange-Marie, Henri Ristorto et Madame Maria-Elena D’Amico, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Maurice, Régis, Ange-Marie, Henri Ristorto et Madame Maria-Elena D’Amico, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.769 du 4 août 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Marie-Pierre, Lucienne, Dévote Antonini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Marie-Pierre, Lucienne, Dévote Antonini, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat, publiée au Journal de Monaco du 1er août 2008
Dans le titre, doit être substitué « Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat. »
Dans l’article Premier, doit être substituée la mention « M. Robert Baudoin, Commandant-Inspecteur de Po...
Dans l’article Premier, doit être substituée la mention « M. Robert Baudoin, Commandant-Inspecteur de Po...
Journal n°7874
du 22 août 2008
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 août 2008, M. Jean-Paul TOURNIER, demeurant à Monaco, 18, rue Grimaldi, a cédé à la société à responsabilité limitée «TOURNIER & PARTNERS», au capital de 20.000 euros, dont le siège est sis à Monaco, 4, rue Princesse Caroline, sous condition réso...
Journal n°7874
du 22 août 2008
CESSION DE FONDS D’ELEMENTS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 août 2008, M. Jean-Paul TOURNIER, demeurant à Monaco, 18, rue Grimaldi, a cédé à la société à responsabilité limitée «TOURNIER & PARTNERS», au capital de 20.000 euros, dont le siège est sis à Monaco, 4, rue Princesse Caroline, sous réserve de la...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-429 du 8 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-682 du 17 décembre 2001 portant applicat...
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-682 du 17 décembre 2001 portant applicat...
Journal n°7874
du 22 août 2008
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mars 2008, enregistré le 7 avril 2008, Mme Madlena HORVAT, épouse ZEPTER, a donné en location gérance à Mlle Daniela IACOPPI, domiciliée à Monaco, 42, boulevard d’Italie, pour une durée de trois mois, le fonds de commerce d’exploitation d’un ins...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994 et n° 2007-370 du 23 juillet 2007 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;
Vu l’avis émis par la Commissi...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994 et n° 2007-370 du 23 juillet 2007 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;
Vu l’avis émis par la Commissi...
Journal n°7874
du 22 août 2008
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SCS BARAUD ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 25 bis, boulevard Albert Ier - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d’une délibération en date du 15 juillet 2008, l’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même...
Aux termes d’une délibération en date du 15 juillet 2008, l’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même...