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Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-329 portant nomination d'un Inspecteur de Police stagiaire
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-479 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1975-1976
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-383 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Suita Boeki"
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-480 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1975-1976
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-384 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Imprimerie Monégasque"
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-481 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1976
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-385 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Siamp-Cedap Réunies"
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-482 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1976
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-483 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1976
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-386 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Maritime Métropolitaine S.A.M."
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-484 autorisant le prélèvement sur les produits du fonds de réserve ainsi que sur le fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-387 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Bureau Représentation Maritime" S.A.M., en abrégé "B.R.M." S.A.M.
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-485 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Général X-Ray Company"
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-388 relatif à la généralisation des avenants n° 7 et n° 7 bis à la Convention Collective Nationale de Travail ayant institué un régime de retraite complémentaire des salariés
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-389 portant approbation et autorisation d'une association dénommée "S.O.S. Futures Mères - Monaco"