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Journal n°7874
du 22 août 2008
Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une édition de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions » est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version anglaise «The Principality of Monaco - Sta...
La version anglaise «The Principality of Monaco - Sta...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.748 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Avis de recrutement n° 2008-141 d’un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire affé...
L’échelle indiciaire affé...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.749 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Avis de recrutement n° 2008-142 d’un Garçon de bureau à la Trésorerie Générale des Finances
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Garçon de bureau à la Trésorerie Générale des Finances pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afféren...
L’échelle indiciaire afféren...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.750 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.751 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Néant
B - Fonds Communs de Placements (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
La constitution d’un fonds commun de placement est, à...
Néant
B - Fonds Communs de Placements (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
La constitution d’un fonds commun de placement est, à...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.752 du 1er août 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «Fondation Philanthropique Stelios» a été adressée au Ministère d’Etat le 8 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes...
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.753 du 1er août 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. A.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. A.C.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. F.C.
Quinze mois pour fausse déclaration d’identité, défaut de permis de conduire.
M. C.C.
Deux ans pour co...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.754 du 1er août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Anniversaire de la Libération de Monaco
A l’occasion du 64ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu’une cérémonie du Souvenir se déroulera devant le Monument aux Morts au Cimetière.
Pour donner à cette manifestation tout l’éclat qu’il convient, la cérémonie qui aura lieu le Mercredi 3...
Pour donner à cette manifestation tout l’éclat qu’il convient, la cérémonie qui aura lieu le Mercredi 3...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.755 du 1er août 2008 rendant exécutoire la Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d’...