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Journal n°7906
du 3 avril 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FEDCOMINVEST EUROPE SARL
acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 27 mars 2009.
Monaco, le 3 avril 2009. ... acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 27 mars 2009.
Monaco, le 3 avril 2009. ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “NOVAE”
loi, le 30 mars 2009.
Monaco, le 3 avril 2009. ... loi, le 30 mars 2009.
Monaco, le 3 avril 2009. ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-161 du 10 avril 2009 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-162 du 10 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Editions Alphee S.A.», au capital de 150.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L ID. SCOPE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000,00 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 mars 2009.
Monaco, le 3 avril 2009. ... transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 mars 2009.
Monaco, le 3 avril 2009. ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-028 de deux postes d’Auxiliaires de vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 23 mars 2009 rendant exécutoire la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature à Strasbourg le 28 janvier 1981
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.354 du 4 décembre 2008 portant approbation de ratification de la Convention du Conseil de l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.354 du 4 décembre 2008 portant approbation de ratification de la Convention du Conseil de l ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
«S.A.R.L. PRODUITS PROFESSIONNELS VERTS DE NETTOYAGE»,
en abrégé «S.A.R.L. P.P.V.N.»
Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 8 avril 2009.
Monaco, le 17 avril 2009. ... Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 8 avril 2009.
Monaco, le 17 avril 2009. ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-76 du 13 février 2009 fixant les conditions de constitution des conseils d’orientation des établissements scolaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-79 du 16 février 2009 approuvant la modification des statuts du Syndicat Patronal dénommé «Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Avis de recrutement n° 2009-19 d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
susvisés, hormis la lettre de motivation.
Le candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la ... susvisés, hormis la lettre de motivation.
Le candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-009 d’un poste de Chauffeur livreur magasinier à temps partiel au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-010 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-012 d’un poste de Maître-nageur sauveteur à la Piscine Saint Charles au Service des Sports et des Etablissements Sportifs
de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...