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Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-789 du 27 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pivot Capital Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 500.000 €
et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ... et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-560 du 7 novembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CHURCHILL CAPITAL S.A.M."
attributions et la responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des ... attributions et la responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-692 du 31 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S.A.M.".
attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des ... attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-45 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PIOVANO LEVAGE S.A.M.".
Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par ... Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-491 du 21 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. ".
, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... , notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-251 du 7 avril 2003 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-425 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "GROUPE ROLD S.A.".
responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et ... responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Direction des Services Fiscaux - Rappel des obligations déclaratives
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ... Déclarations des résultats des entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-141 du 14 mars 2005 modifiant la nomenclature générale
des analyses et examens de laboratoire.
1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances ... 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-195 du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et aux aides à l'entreprise.
Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.302 du 11 avril 1956 portant réglementation des transports routiers de voyageurs et des marchandises entre la Principauté et la France ;
Vu l ... Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.302 du 11 avril 1956 portant réglementation des transports routiers de voyageurs et des marchandises entre la Principauté et la France ;
Vu l ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-546 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M."
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-360 du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ... sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel 2006-375 du 27 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ALTIMA MONACO S.A.M.
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...