Rechercher un journal, un article
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.911 du 9 octobre 2008 portant nomination d’un Administrateur Juridique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-597 du 17 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «INTERNATIONAL TRADING COMPANY», en abrégé «INTRACO», au capital de 150 000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «INTERNATIONAL TRADING COMPANY», en abrégé «INTRACO», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «INTERNATIONAL TRADING COMPANY», en abrégé «INTRACO», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.912 du 9 octobre 2008 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer», approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-598 du 17 octobre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «MONACO-ITALIE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-12 du 8 ja...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-12 du 8 ja...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-573 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BorgWarner Transmission Systems Monaco S.A.M.», au capital de 2.493.826 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BorgWarner Transmission Systems Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BorgWarner Transmission Systems Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte-rendu d’inspection du Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l’A...
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le compte-rendu d’inspection du Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l’A...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-574 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fonderie de Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fonderie de Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fonderie de Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n°2008-601 du 22 octobre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-575 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Innoge PE Industries SAM», au capital de 1.286.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Innoge PE Industries SAM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Innoge PE Industries SAM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.920 du 20 octobre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2008
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-576 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Levage», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Levage» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Levage» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3330 du 15 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André-J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mair...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André-J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Mair...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-577 du 9 octobre 2008 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. Excell Marine”, au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. Excell Marine” ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en form...
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. Excell Marine” ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en form...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3366 du 20 octobre 2008 relatif à la Foire Attractions
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance sur la pol...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance sur la pol...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3367 du 20 octobre 2008 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...