Rechercher un journal, un article
Journal n°2695
du 1 février 1910
DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 2 § 2 de Notre Ordonnance du 10 juin 1909, instituant un Service municipal d'Hygiène ;
Ayons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Le ...
Journal n°1101
du 12 août 1879
rendus.
Illossitee , le le Août 11879
ACTES OFFICIELS
Par Ordonnances Souveraines du 26 juillet dernier, M. le Chevalier Félix Van Zeller, Consul Général de la Principauté à Lisbonne, a été promu au ...
Journal n°3169
du 10 décembre 1918
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant. place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Avis relatif aux voeux du Nouvel An.
CONSEIL NATIONAL :
Compte rendu de la séance du ...
Journal n°2751
du 14 février 1911
agréable-Ment remplie.
S. A. S. le Prince Souverain et S. A.S. le Prince Héréditaire sont arrivés vendredi après-midi clans la Principauté, venant de Toulon.
La Principauté avait pour cet évènement ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-366 du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en
nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations
et indemnités prévues par la législation sociale.
sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ... sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-37 du 2 février 2006 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
" II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) "
1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-625 du 15 décembre 2005 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée " CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) ".
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier ... qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-327 du 27 juin 2008 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M.", au capital de 12.000.000 €
Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de crédit de la Principauté ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur ... Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de crédit de la Principauté ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-370 du 14 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et ... les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-748 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2864 du 18 septembre 2009 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-235 du 11 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 ... publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-372 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-832 du 26 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Omni Asset Management S.A.M.», au capital de 450.000 €
responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi ... responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-4 du 5 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM», au capital de 450.000 €
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés ...