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Journal n°4735
du 8 juillet 1948
Arrêté Municipal interdisant l'emploi d'appareils amplificateurs sonores et de hauts-parleurs
Journal n°4766
du 7 février 1949
Arrêté Municipal relatif au renouvellement des fosses communes au Cimetière Catholique
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Arrêté Municipal du 1er juillet 1947 portant titularisation d'une employée
Journal n°4683
du 17 juillet 1947
Arrêté Municipal du 11 juillet 1947 portant interruption provisoire de la circulation sur une voie publique
Journal n°4683
du 17 juillet 1947
Arrêté Municipal du 11 juillet 1947 portant interdiction de la circulation sur une voie publique
Journal n°4693
du 18 septembre 1947
Arrêté Municipal du 15 septembre 1947 portant promotion d'un Agent de la Police Municipale
Journal n°4698
du 23 octobre 1947
Arrêté Municipal du 21 octobre 1947 interdisant provisoirement la circulation sur une voie publique
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
Arrêté Municipal du 17 novembre 1947 interdisant la pêche des huîtres et coquillages
Journal n°6805
du 26 février 1988
Arrêté Municipal n° 88-8 du 15 février 1988 portant virement de crédits
Journal n°6807
du 11 mars 1988
Arrêté Municipal n° 88-18 du 2 mars 1988 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°6812
du 15 avril 1988
Arrêté Municipal n° 88-25 du 1er avril 1988 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°6814
du 29 avril 1988
Arrêté n° 88-2 du 25 avril 1988 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°6824
du 8 juillet 1988
Arrêté n° 88-5 du 5 juillet 1988 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°6638
du 14 décembre 1984
Arrêté n° 84-9 du 3 décembre 1984 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Municipal n° 85-3 du 31 janvier 1985 prononçant la mutation d'une fonctionnaire