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Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-587 du 17 octobre 2008 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2007-2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS LA MAITRE & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 2008, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 6, boulevard des Moulins, «Le Montaigne», à Monaco.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être...
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-588 du 17 octobre 2008 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26...
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SNC SZONYI, SZONYI, SZONYI & WELL
Société en Nom Collectif au capital de 91.200 euros
Siège social : 3, avenue Saint Charles - Monaco
Aux termes d’un procès-verbal de la réunion des associés du 23 juin 2008, enregistrée à Monaco le 12 septembre 2008, F°/BD 25V Case 4, les associés de la société en nom collectif SZONYI, SZONYI, SZONYI & WELL, ont décidé de transférer le siège social de la société du 7, rue de l’Industrie au 3, a...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-589 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2007-2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
CLOTURE DE LIQUIDATION - SCS BONET
Société en Commandite Simple en liquidation Ancienne dénomination commerciale «L’Institut»
Suivant assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2008 dûment enregistrée, les associés ont approuvé les opérations et comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et constaté la clôture de la liquidation à compter du 22 septembre 2008.
Un original de l’acte précité a été dép...
Un original de l’acte précité a été dép...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-590 du 17 octobre 2008 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
ASSOCIATION MONACO MALAYSIA FUSION
L’association a pour objet de créer des échanges culturels, de savoir faire à vocation gastronomique ainsi que de promouvoir la Cuisine Monégasque en Malaisie et contribuer au rayonnement de la Principauté.
Le siège est fixé Villa Serena, 8 bis, avenue de la Costa à Monaco.
Le siège est fixé Villa Serena, 8 bis, avenue de la Costa à Monaco.
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-591 du 17 octobre 2008 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2007-2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-592 du 17 octobre 2008 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008 - 683ème Séance
SOMMAIRE
I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 4204)
II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 4211)
III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 4211)
IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES (p. 4214)
V....
I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 4204)
II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 4211)
III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 4211)
IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES (p. 4214)
V....
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-593 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-594 du 17 octobre 2008 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance sou...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance sou...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.882 - Le numéro 1,72 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 66,00 €
avec la propriété industrielle 109,00 €
Etr...
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1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 66,00 €
avec la propriété industrielle 109,00 €
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