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Journal n°7312
du 14 novembre 1997
Souveraine n° 13.220 du 29 octobre 1997 admettant un fonctionnaire il faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER IiI
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
assemblées, avis financiers, etc...) 8,05 f
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Voeux de S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion des Fêtes de Noël et du Jour de l'An (p. 42).
LOI
Loi n° I. 281 du 5 janvier ...
Journal n°5628
du 6 août 1965
ifiabliSsant la liste des entreprises tenues à adhérer à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés ...
Journal n°7215
du 5 janvier 1996
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 poilant statut des fonctionraires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
'Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1» septembre 1947 (p. 679 ...
Journal n°4419
du 2 juillet 1942
partent des 10r et 16 de chaque mois
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
;Service funèbre à la mémoire de S. il. S. le Prince Albe /er.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...
Journal n°6628
du 5 octobre 1984
la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°5206
du 15 juillet 1957
1909 modifiée par la Loi n° 407, du 12 janvier 1945; •
Yu l'Ordonnance n° 3.141 du 1" janvier 1946, modifiée par Notre Ordonnance, n° 242 du 14 juin 1950; •
Vu l'article 3 de l'Ordonnance organique ...
Journal n°6286
du 17 mars 1978
LOI n° 975 du 12 juillet 1915 portent statut des fonction,
naires de l'État;
,
Vù l'Ordonnance SouVeraine te 29 du 16 ptôbr'e'1950 constituant' le statut des forietitninaireS et ageritS ...
Journal n°6437
du 6 février 1981
portant naturalisation monégasque (p. 121).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 80-531 du 30 octobre 1980 habilitant un:fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'ordonnance-loi ...
Journal n°6563
du 8 juillet 1983
SOUVERAINE
Télégramme reçu par S.A.S. le Prince de S.A.R. le Grand-Duc de Luxembourg (p. 650).
LOIS
Loi n° 1.063 du 30 juin 1983 approuvant le programme d'équipement public des années 1983-1984-1985 (p ...
Journal n°7088
du 30 juillet 1993
la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de ...
Journal n°6988
du 30 août 1991
'article 7 de la loi no 56 du 29 Janvier 1922 sur les Fondations (p. 956).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail.
Cotnntuniqué n° 91-64 du 31 Juillet ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
’habitation soumis aux dispositions
de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée (p. 1990).
Arrêté Ministériel n° 2011-539 du 29 septembre 2011 portant désignation
du Commissaire de Gouvernement près la ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
'Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux ci usage d'habitation construits
ou achevés avant le 1 ...