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Journal n°4810
du 12 décembre 1949
Arrêté renouvelant la Délégation des Magistrats auprès de la Commission des Retraites
Journal n°4812
du 26 décembre 1949
Arrêté établissant, pour l'année 1950, la liste des arbitres des conflits collectifs du travail
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Arrêté Municipal portant ouverture d'un concours d'Agent de la Police Municipale
Journal n°4840
du 10 juillet 1950
Arrêté Municipal concernant la circulation des véhicules à l'occasion du Rallye international des Alpes
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Arrêté Municipal du 1er juillet 1947 portant titularisation d'une employée
Journal n°4663
du 27 février 1947
Arrêté Municipal du 24 février 1947 établissant un droit fixe d'abatage
Journal n°4668
du 3 avril 1947
Arrêté Municipal du 31 mars 1947 interdisant provisoirement la circulation sur une voie publique
Journal n°4660
du 6 février 1947
Arrêté Municipal du 4 février 1947 interdisant momentanément la circulation Rue Bellevue
Journal n°4678
du 12 juin 1947
Arrêté Municipal du 6 juin 1947 concernant la circulation sur une voie publique
Journal n°4718
du 11 mars 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.639 portant annulation partielle d'un Arrêt rendu par le Tribunal Criminel
Journal n°4705
du 11 décembre 1947
Arrêté Municipal du 10 décembre 1947 portant modification au droit de stationnement des voitures
Journal n°4705
du 11 décembre 1947
Arrêté Municipal du 10 décembre 1947 portant modification au droit d'installation d'échafaudages, etc
Journal n°4706
du 18 décembre 1947
Arrêté Municipal du 13 décembre 1947 établissant un droit fixe d'abatage
Journal n°4723
du 15 avril 1948
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires désignant les arbitres des conflits collectifs du travail
Journal n°4747
du 4 octobre 1948
Arrêté désignant l'Huissier chargé de procéder aux ventes publiques mobilières