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Journal n°5522
du 2 août 1963
Arrêté Municipal n° 63-37 sur la circulation des véhicules (avenue de la Costa)
Journal n°5522
du 2 août 1963
Arrêté Municipal n° 63-38 portant délégations de pouvoir dans les fonctions de Maire
Journal n°5509
du 3 mai 1963
Arrêté Municipal n° 63-25 relatif à la vérification des instruments de poids et de mesures
Journal n°5511
du 17 mai 1963
Arrêté Municipal n° 63-26 portant nomination d'un Conducteur qualifié à la Section Travaux
Journal n°5526
du 30 août 1963
Arrêté Municipal n° 63-45 nommant une caissière au Jardin Exotique
Journal n°5526
du 30 août 1963
Arrêté Municipal n° 63-46 nommant une manutentionnaire au Jardin Exotique
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Arrêté Municipal n° 63-31 nommant un Brigadier-Chef à la Police Municipale
Journal n°5519
du 12 juillet 1963
Arrêté Municipal n° 63-32 nommant un Agent de la Police Municipale
Journal n°4693
du 18 septembre 1947
Arrêté Municipal du 15 septembre 1947 portant promotion d'un Agent de la Police Municipale
Journal n°4699
du 30 octobre 1947
Arrêté Municipal du 25 octobre 1947 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°4699
du 30 octobre 1947
Arrêté Municipal du 25 octobre 1947 portant nomination d'un fonctionnaire
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
Arrêté Municipal du 19 novembre 1947 interdisant la circulation sur une voie publique
Journal n°4703
du 27 novembre 1947
Arrêté Municipal du 27 novembre 1947 concernant les droits d'entrée au Jardin Exotique
Journal n°4690
du 28 août 1947
Arrêté Municipal du 25 août 1947 portant promotion d'une Opératrice-Téléphoniste
Journal n°4821
du 27 février 1950
Arrêté Municipal portant interdiction provisoire de la circulation des véhicules sur une voie publique