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Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-012 du 11 février 2004 modifiant l'arrêté municipal n° 2004-008 du 23 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
l'arrêté municipal n° 2004-008 du 23 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les ... l'arrêté municipal n° 2004-008 du 23 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-649 du 3 avril 2007 abrogeant l'arrêté municipal
n° 2007-587 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
PREMIER.
L'arrêté municipal n° 2007-587 en date du 26 mars 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, est abrogé.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 ... PREMIER.
L'arrêté municipal n° 2007-587 en date du 26 mars 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, est abrogé.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-650 du 3 avril 2007 abrogeant l'arrêté municipal
n° 2007-588 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
PREMIER.
L'arrêté municipal n° 2007-588 en date du 26 mars 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, est abrogé.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 ... PREMIER.
L'arrêté municipal n° 2007-588 en date du 26 mars 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, est abrogé.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Municipal n° 2013-956 du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-955 du 3 avril 2013 abrogeant l’arrêté municipal n° 2013-0487 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
Premier.
L’arrêté municipal n° 2013-0487 en date du 18 février 2013, portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux ... Premier.
L’arrêté municipal n° 2013-0487 en date du 18 février 2013, portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1655 du 16 mai 2013 abrogeant l’arrêté municipal n° 2013 -1139 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
Premier.
L’arrêté municipal n° 2013 - 1139 en date du 30 avril 2013, portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux ... Premier.
L’arrêté municipal n° 2013 - 1139 en date du 30 avril 2013, portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1492 du 3 mai 2011 abrogeant l’arrêté municipal n° 2011 - 0022 portant nomination d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Premier.
L’arrêté municipal n° 2011-0022 en date du 5 janvier 2011 portant nomination d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales), est abrogé à compter du 1er mai 2011 ... Premier.
L’arrêté municipal n° 2011-0022 en date du 5 janvier 2011 portant nomination d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales), est abrogé à compter du 1er mai 2011 ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3309 du 16 novembre 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-2942 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Aide Ouvrier Professionnel dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2012-2942 en date du 5 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Aide Ouvrier Professionnel dans les Services ... , modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2012-2942 en date du 5 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Aide Ouvrier Professionnel dans les Services ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté Municipal n° 2015-04 du 5 janvier 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2014
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2615 du 19 juin 2018 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-4501 du 21 décembre 2017 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3929 du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté municipal n° 2018-3097 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3894 du 25 septembre 2018 abrogeant l'arrêté municipal n° 2018-3098 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt
mesures d’intervention
Article Premier.
Conformément à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, susvisée, le Directeur de la maison d’arrêt est habilité à prendre des mesures ... mesures d’intervention
Article Premier.
Conformément à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, susvisée, le Directeur de la maison d’arrêt est habilité à prendre des mesures ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 25 février 2021 prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt ... Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt ... Décision Ministérielle du 25 février 2021 prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision Ministérielle du 9 février 2021 prolongeant jusqu'au 28 février 2021 la Décision relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt ... Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt ... Décision Ministérielle du 9 février 2021 prolongeant jusqu'au 28 février 2021 la Décision relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections ...