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Journal n°3081
du 3 avril 1917
; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant un Grand Officier de l ...
Journal n°4847
du 28 août 1950
octobre 1944 autorisant
la création de Syndicats professionnels; ,
Vu l'Ordonnance Souveraine no 2942 du 4 décembre 1944 portant règlement de là formation et du fonctionnement des Syndicats;
Vu l ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-506 du 19 septembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels prispour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'Euro à Monaco rendues exécutoires par l'ordonnance souveraine n° 6.552 du 28 mai 1999 ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les ... 'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'Euro à Monaco rendues exécutoires par l'ordonnance souveraine n° 6.552 du 28 mai 1999 ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Visite officielle en Principauté de S.E. Mme Mireya Moscoso,
Présidente de la République du Panama (24-28 juillet 2003).
A l'invitation de S.A.S. le Prince Souverain, S.E. Mme Mireya Moscoso, Présidente de la République du Panama, a effectué une visite officielle en Principauté du 24 au 28 juillet 2003. Cette visite ... A l'invitation de S.A.S. le Prince Souverain, S.E. Mme Mireya Moscoso, Présidente de la République du Panama, a effectué une visite officielle en Principauté du 24 au 28 juillet 2003. Cette visite ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-853 du 7 décembre 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu l ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d ... 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Fondation Prince Pierre 2004.
.A.S. le Prince Souverain offrait une réception dans le Salon des Glaces du Palais Princier en l'honneur des Conseils de la Fondation. Entouré de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert et S.A.R. la Princesse de ... .A.S. le Prince Souverain offrait une réception dans le Salon des Glaces du Palais Princier en l'honneur des Conseils de la Fondation. Entouré de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert et S.A.R. la Princesse de ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-672 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée par l ... ’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l’inspection médicale des sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée par l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-2 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecte d'informations nominatives et financières, dans le cadre de l'obligation d'échange automatique d'informations à des fins fiscales » et dénommé « Enregistrement et réception des déclarations des IFMD » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1 ... sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1 ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Visite de S.A.S. le Prince à Paris - Deuxième anniversaire de la signature de l'Accord de Paris - 12 décembre 2017.
S.A.S. le Prince Souverain Se rend le mardi 12 décembre 2017 à Paris afin d'y commémorer le deuxième anniversaire de l'Accord de Paris sur le changement climatique. À l'invitation de M. Emmanuel ...
S.A.S. le Prince Souverain Se rend le mardi 12 décembre 2017 à Paris afin d'y commémorer le deuxième anniversaire de l'Accord de Paris sur le changement climatique. À l'invitation de M. Emmanuel ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-433 du 2 août 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié.
’environnement, et notamment les articles L.142- 1, L.171-1, L.230-2 et L.240-3 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ... 'environnement, et notamment les articles L.142- 1, L.171-1, L.230-2 et L.240-3 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1080 du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant ... et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-869 du 11 décembre 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2018‑1145 du 10 décembre 2018 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
et la communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant ... et la communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales ... article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales ...