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Journal n°6168
du 12 décembre 1975
Arrêté Municipal n° 75-44 portant autorisation d'occupation d'une parcelle domaniale
Journal n°6769
du 19 juin 1987
Arrêté Municipal n° 87-38 du 4 juin 1987 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6764
du 15 mai 1987
Arrêté Municipal n° 87-31 du 4 mai 1987 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6543
du 18 février 1983
Arrêté Municipal n° 83-10 du 14 février 1983 portant délégation de pouvoirs
Journal n°6539
du 21 janvier 1983
Arrêté Municipal n° 83-3 du 10 janvier 1983 portant virement de crédits
Journal n°6539
du 21 janvier 1983
Arrêté Municipal n° 83-4 du 10 janvier 1983 portant virement de crédits
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Arrêté n° 84-3 du 5 juin 1984 portant nomination d'un Avocat
Journal n°6871
du 2 juin 1989
Arrêté n° 89-3 du 31 mai 1989 portant nomination d'un Avocat
Journal n°6912
du 16 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt
Journal n°7127
du 29 avril 1994
Arrêté Municipal n° 94-14 du 20 avril 1994 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7196
du 25 août 1995
Arrêté Municipal n° 95-45 du 18 août 1995 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7030
du 19 juin 1992
Arrêté Municipal n° 92-19 du 9 juin 1992 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté n° 9 du 13 juin 2005 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 3-6° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;...
Vu l'article 3-6° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;...
Journal n°7320
du 9 janvier 1998
Arrêté n° 98-1 du 5 janvier 1998 portant nomination d'un avocat-stagiaire
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté n° 2007-20 du 21 décembre 2007 portant nomination d'un Avocat stagiaire.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;