Rechercher un journal, un article
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-57 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
’État (PSSIE) annexée à l’arrêté ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022, et utilisé conformément à la Charte des Systèmes d’Information de l’État et à la Charte Administrateur Réseaux et Systèmes d ... être notamment conforme à la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de l'État (PSSIE) annexée à l'arrêté ministériel n° 2022-331 du 13 juin 2022, et utilisé conformément à la Charte des ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l'oubli et à d'autres mesures facilitant l'accès au crédit.
, est établie par arrêté ministériel. Elle définit :
1) la liste et les caractéristiques des pathologies, notamment les types histologiques et les stades de référence, et les délais au-delà desquels ... âge fixé par Ordonnance Souveraine, lequel ne saurait être inférieur à 71 ans.
Art. 8.
La grille de référence, mentionnée à l'article 7, est établie par arrêté ministériel. Elle définit :
1) la ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.411 du 24 juillet 2025 relative aux actes d'épilation à visée non thérapeutique au moyen d'appareils d'épilation à la lumière pulsée intense ou d'appareils laser à visée non thérapeutique.
Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance ... Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003‑586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.425 du 24 juillet 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
comme suit :
« Dans des conditions déterminées par arrêté ministériel, il délivre les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques. ».
Art. 2.
Le chiffre 2°) du cinquième alinéa de l’article 6 de l ... :
« Dans des conditions déterminées par arrêté ministériel, il délivre les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques. ».
Art. 2.
Le chiffre 2°) du cinquième alinéa de l'article 6 de l ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Délibération n° 2011-69 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace pour ab science relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant une recherche dans le domaine de la santé dénommée ab06012.
° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ... ° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2003-265 du 3 mars 2003, modifié, fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usages humains ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Delibération n° 2016-51 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patientes ayant consenti à participer à la recherche biomédicale PAOLA-1 : Etude de phase III, multicentrique, randomisée, en double aveugle, comparant Olaparib vs Placebo chez des patientes présentant un cancer avancé de l'ovaire, des trompes de Fallope ou du péritoine de stade FIGO IIIB-IV, séreux ou endométrioïde de haut grade, traitées en première ligne par chimiothérapie associant un sel de platine et un taxane avec le bevacizumab pendant la chimiothérapie puis en entretien », dénommé « Etude PAOLA-1 - n° EudraCT : 2014-004027-52 » présenté par ASCOPharm Gr NOVASCO (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Décision Ministérielle du 19 août 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-222 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de téléconsultation entre professionnels de santé habilités et leurs patients » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
santé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité ... décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée (en Annexe à l'arrêté ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018) permet de fixer un cadre d'exigences applicables en matière de ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Décision Ministérielle du 17 novembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-61 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle », exploité par la Direction de l'Expansion Économique devenue la Direction du Développement Économique, présenté par le Ministre d'État.
entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-553 du 21 ... 'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-553 du 21 octobre 1993 concernant ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-23 du 22 février 2000 abrogeant l'arrêté municipaln° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-46 du 24 octobre 1990 portant nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-68 du 14 octobre 1999 plaçant ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0795 du 1er mars 2010 abrogeant l’arrêté municipal n° 2010-0396 du 2 février 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 2ème Monaco Quad Master
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.976 du 18 décembre 2008 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.826 du 3 décembre 2008 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1.163 du 31 mars 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0647 portant règlement d’occupation du domaine public ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0647 portant règlement d’occupation du domaine public ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0049 du 7 janvier 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-696 du 5 mars 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-024 du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-024 du 13 avril 2005 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour la ...