Rechercher un journal, un article
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-572 du 6 octobre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-168 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Modification de l’heure légale - Année 2008
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 30 mars 2008, à deux heures, sera retardée d’une heure le dimanche 26 octobre 2008, à trois heures.
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-164 d’un Jardinier au Service de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Jardinier au Service de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-172 d’un Opérateur a Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échell...
L’échell...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-165 d’un Chef de Division à la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division à la Direction des Affaires Juridiques pour une durée de trois années, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Règlement relatif à l’Aide Nationale au Logement - Modification
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2009 :
Nombre de pièces Loyer de référence
Studio 1.560 €
2 pièces 2.550 €
3 pièces 3.840 €
4 pièces 4.520...
Nombre de pièces Loyer de référence
Studio 1.560 €
2 pièces 2.550 €
3 pièces 3.840 €
4 pièces 4.520...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer - Modification
L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer pour l’année 2008 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2009 :
Nombre de pièces Loyers Plafonds
Studio 750 €
2 pièces 1.000 €
Nombre de pièces Loyers Plafonds
Studio 750 €
2 pièces 1.000 €
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Mise à la location d’une parcelle de terrain sise 2, rue du Portier
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à disposition une parcelle de terrain, d’une superficie approximative de 414 mètres carrés, sise au numéro 2, rue du Portier sur laquelle sont édifiés divers bâtiments.
Les lieux sont exclusivement réservés à accueillir une activité d...
Les lieux sont exclusivement réservés à accueillir une activité d...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Mise à la location d’une parcelle de terrain sise 2, rue du Portier
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à disposition une parcelle de terrain, d’une superficie approximative de 414 mètres carrés, sise au numéro 2, rue du Portier sur laquelle sont édifiés divers bâtiments.
Les lieux sont exclusivement réservés à accueillir une activité d...
Les lieux sont exclusivement réservés à accueillir une activité d...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 13, rue des Roses, 2ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, salle de douche, wc, d’une superficie de 65 m2.
Loyer mensuel : 1.300 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites :
- mercredi 22 octobre, de 11 h à 12 h,
- m...
d’un appartement situé 13, rue des Roses, 2ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, salle de douche, wc, d’une superficie de 65 m2.
Loyer mensuel : 1.300 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites :
- mercredi 22 octobre, de 11 h à 12 h,
- m...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 8, rue Comte Félix Gastaldi, 2ème étage, composé de 3 pièces, d’une superficie de 80 m2.
Loyer mensuel : 1.900 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressé...
d’un appartement situé 8, rue Comte Félix Gastaldi, 2ème étage, composé de 3 pièces, d’une superficie de 80 m2.
Loyer mensuel : 1.900 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressé...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Circulaire n° 2008-16 du 1er octobre 2008 relatif au samedi 1er novembre 2008 (Jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 1er novembre 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Appel d’offre ouvert pour la location et l’entretien de véhicules au Centre Hospitalier Princesse Grace
Le Centre Hospitalier Princesse Grace fait appel à candidature en vue du choix d’un titulaire pour la location et l’entretien de son parc automobile à compter du ler janvier 2009.
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offre précité (un seul lot) doivent retirer un dossier...
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offre précité (un seul lot) doivent retirer un dossier...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Avis de recrutement d’un Chef de la Section de la Sécurité, de la sûreté et des transports, grade p. 5 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), secteur de l’administration
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Chef de la Section de la Sécurité, de la sûreté et des transports de l’Unesco, qui a son siège à Paris (France).
Les candidats devront remplir les conditions suiva...
Les candidats devront remplir les conditions suiva...