Rechercher un journal, un article
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Délibération n° 2017-197 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des communications au travers de coffres numériques sécurisés » présenté par son Président.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
, susvisée. ».
Art. 15.
A l'article 62 de l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998, modifiée, susvisée, les mots « prévue par l'arrêté ministériel n° 84-468 du 2 août 1984 fixant la composition ... . ».
Art. 15.
A l'article 62 de l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998, modifiée, susvisée, les mots « prévue par l'arrêté ministériel n° 84-468 du 2 août 1984 fixant la composition de la ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.392 du 16 mai 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée.
demande, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, saisit, pour avis, une commission consultative dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté ... demande, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, saisit, pour avis, une commission consultative dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-140 de 10 élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
. - COMMISSION MÉDICALE
Les candidats retenus au terme des épreuves d’admission seront convoqués par la commission médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2021‑396 du 26 ... convoqués par la commission médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2021‑396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale, ainsi qu ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-224 de 16 élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 2021‑396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d’aptitude physique et médicale, ainsi qu’aux modalités d ... , conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2021‑396 du 26 mai 2021 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale, ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-172 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-234 de 19 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
maximum de 5 points.
V – COMMISSION MÉDICALE
Les candidats retenus au terme des épreuves d'admission seront convoqués par la commission médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ... recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d'Élève-Lieutenant-Inspecteur de Police et d ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-235 de 18 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
épreuves d'admission seront convoqués par la commission médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d'aptitude physique ... MÉDICALE
Les candidats retenus au terme des épreuves d'admission seront convoqués par la commission médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Délibération n° 2020-182 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
conforme à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017.
La Commission considère que ce traitement est licite et justifié ... justification par une obligation légale, que le traitement doit être notamment conforme à la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-192 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en anesthésie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Délibération n° 2020-149 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des recrutements » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG, ainsi que ses annexes et cahiers des charges ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi ... janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG, ainsi que ses annexes et cahiers des charges ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-202 de 5 élèves Lieutenants de police à la Direction de la Sûreté Publique.
de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d'élève Lieutenant Inspecteur de police et d ... de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel n° 2009‑160 du 8 avril 2009 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions d'élève Lieutenant Inspecteur de police et d ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-201 de 20 élèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
maximum de 5 points.
V. - COMMISSION MEDICALE
Les candidat(e)s retenu(e)s au terme des épreuves d'admission seront convoqué(e)s par la commission médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ... maximum de 5 points.
V. - COMMISSION MéDICALE
Les candidat(e)s retenu(e)s au terme des épreuves d'admission seront convoqué(e)s par la commission médicale de recrutement, conformément aux dispositions de l'arrêté ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-160 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la facturation des repas au self » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.025 du 26 mars 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
compte de la Principauté de Monaco dans les conditions définies par arrêté ministériel.
À ce titre, la DREAL réalise, pour le compte de la Principauté de Monaco, la réception individuelle et à titre isolé ... -Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA), pour le compte de la Principauté de Monaco dans les conditions définies par arrêté ministériel.
À ce titre, la DREAL réalise, pour le compte de la Principauté de Monaco, la ...