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Journal n°7852
du 21 mars 2008
Liste des arrêtés municipaux d'autorisation et d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10 m2
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Municipal n° 2008-829 du 10 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 11ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 5ème 10 kilomètres de Monaco
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementati...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementati...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. NAYA
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 28 août 2007, enregistré à Monaco le 10 septembre 2007, F°/Bd 24 V, case 1, a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée NAYA, au capital de 15 000,00 €, ayant son siège social au 1, chemin du Fort Antoine à Monaco, et comme objet...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Avis de vacance d'emploi n° 2008-019 de 55 agents recenseurs à l'occasion du prochain Recensement de la Population de la Principauté
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'à l'occasion du prochain recensement de la population de la Principauté, 55 emplois d'Agents recenseurs seront vacants du lundi 2 juin au vendredi 29 août 2008 inclus.
Les person...
Les person...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
SAM « MONACREDIT »
Société Anonyme Monégasque
au capital de 3.000.000 euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers - c/o Crédit Lyonnais – Monaco
Erratum à la publication des comptes financiers publiée au Journal de Monaco du 4 juillet 2008.
BILAN AU 31 DECEMBRE 2007
(en euros)
BILAN AU 31 DECEMBRE 2007
(en euros)
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
SEANCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2007 - 682ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 844, prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat (p. 4196).
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 844, prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat (p. 4196).
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.881 - Le numéro 1,72 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 66,00 €
avec la propriété industrielle 109,00 €
Etr...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 66,00 €
avec la propriété industrielle 109,00 €
Etr...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.902 du 29 septembre 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.903 du 2 octobre 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Serge, François, Emile Torreilles, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée pa...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-560 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Action S.A.M.», au capital de 419.824 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Action S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Action S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-561 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Pasche Monaco», au capital de 5.600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Pasche Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Pasche Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-562 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «La Compagnie du Cap Blanc», au capital de 640.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «La Compagnie du Cap Blanc» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «La Compagnie du Cap Blanc» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-563 du 2 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Societe de Promotion du Diamant», en abrégé «SAM SO.PRO.DIAM», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Societe de Promotion du Diamant», en abrégé «SAM SO.PRO.DIAM», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Societe de Promotion du Diamant», en abrégé «SAM SO.PRO.DIAM», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-579 du 9 octobre 2008 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...