Rechercher un journal, un article
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Délibération n° 2016-42 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats » de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°6300
du 23 juin 1978
aux ComPtes et fixation de leur réniuriératiôn;
6°) Application de - l'article 23 de l'Ordofitiânce Souveraine du 5 mars 1895;
7°) Questions diverses, s'il y a lieu.
Le Conseil d ...
Journal n°6347
du 18 mai 1979
nomination d'un agent de police stagiaire.
NOUS, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n' 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État;
Vu l'ordonnance souveraine n• 6.365 du ...
Journal n°5512
du 24 mai 1963
'Ordonnance-Loi n° 670 du 19 septembre 1959 et par la Loi n° 717 du 27 décembre 1961;
Vu l'article 2 de la Loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 1691 du 17 ...
Journal n°3841
du 9 juillet 1931
gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine conférant force de loi à la Bulle Pontificale du 2r mai 193 r.
Arrête municipal ...
Journal n°2600
du 5 mai 1908
Ordonnance Souveraine en date du 28 avril 1908, M. le Baron Axel de Lagerbielke, Capitaine de la Garde Royale de S. M. le Roi de Suède, est nommé Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles.
Par Ordonnance ...
Journal n°3470
du 8 juillet 1924
Souveraine autorisant la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée à percevoir des surtaxes temporaires.
Ordonnance Souveraine relative au commerce des boissons entre la Principauté ...
Journal n°4318
du 25 juillet 1940
-Charles. par M. l'_- Sauvaget, Chancelier de l'Évéché, décoré de la
Médaille Militaire et de la Croix de Guerre ,1914.-18.
S. A. S. le Prince Souverain, LL. AA. SS. la Princesse Antoinette et le Prince ...
Journal n°1625
du 24 septembre 1889
; on lisait sur tous les visages le profond sentiment de respect et d'affection qui faisait accourir au devant du Souverain une si nombreuse population. Les magasins avaient été fermés, les bureaux et les ...
Journal n°1434
du 26 janvier 1886
'ÉTBAnGza les frais de poste en sus
.1^11111M
Monaco, le Janvier 1SS6
ACTES OFFICIELS
.1.01.^•
Par Ordonnance Souveraine du 12 janvier,
M. Pierre-Edmond-Fernand Dugué a été nommé Vice-Président du ...
Journal n°1599
du 26 mars 1889
A propos des insignes de Grand-Croix effective de de l'Ordre de la Rose, que S. M. l'Empereur du Brésil a conférés à notre Auguste Souverain, quelques renseignements sur les décorations de l'Empire brésilien ...
Journal n°2610
du 14 juillet 1908
dispositions ,.les articles 193 et suivants du Code Pénal.
ART. 5
PARTIE OFFICIELLE
Ordwinance sur le Service Maritime
ALBERT I"
PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Ayons Ordonné et ...
Journal n°2211
du 20 novembre 1900
remplir est la mission que notre Auguste Souverain a daigné me donner de présider aujourd'hui, au Gouvernement, la cérémonie de la remise des diplômes aux exposants ayant pris part, sous le pavillon moné ...
Journal n°2023
du 20 avril 1897
, Maire de Monaco.
S. A. S. le Prince Souverain, de retour de Stuttgart, est rentré vendredi soir dans la Principauté.
L'Association littéraire et artistique internationale
A MONACO
Samedi, à deux ...
Journal n°3129
du 5 mars 1918
autres insertions, ou traite ile :;re à gré.
S'adresser au Gérant. place de la Visitation.
scion MAIR E.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnances Souveraines accordant des médailles d'honneur.
Ordonnance ...