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Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Arrêté Municipal n° 41 interdisant le stationnement des véhicules sur l'Avenue Hector Otto
Journal n°5338
du 25 janvier 1960
Arrêté Municipal n° 53 interdisant la vente des boissons en bouteille dans les enceintes sportives
Journal n°5413
du 3 juillet 1961
Arrêté acceptant la démission d'un Avocat à la Cour d'Appel
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Arrêté Municipal n° 61-43 sur la mise en service de la bascule publique à Fontvieille
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Arrêté Municipal n° 61-44 sur le fonctionnement de la bascule publique à Fontvieille
Journal n°5424
du 18 septembre 1961
Arrêté Municipal n° 61-61 règlementant l'enlèvement des ordures ménagères et des emballages
Journal n°5266
du 8 septembre 1958
Arrêté Municipal portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°5266
du 8 septembre 1958
Arrêté Municipal relatif à la vacance d'un poste d'Archiviste-adjoint à la Mairie
Journal n°5272
du 20 octobre 1958
Arrêté Municipal portant titularisation de la Secrétaire du Service Municipal des Fêtes
Journal n°5402
du 17 avril 1961
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant nomination d'un Expéditionnaire stagiaire au Greffe Général
Journal n°5405
du 8 mai 1961
Arrêté Municipal n° 61-23 nommant un agent de la Police Municipale
Journal n°5407
du 22 mai 1961
Arrêté Municipal n° 61-29 nommant un Commis-archiviste à la Mairie
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Arrêté Municipal n° 61-33 prorogeant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Arrêté Municipal n° 61-36 portant nomination d'un Conducteur titulaire à la Section Travaux
Journal n°6043
du 20 juillet 1973
Arrêté Municipal n° 73-59 sur le stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs