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Journal n°7848
du 22 février 2008
CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.848 - Le numéro 1,72 € VENDREDI 22 FEVRIER 2008
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....
Journal n°7846
du 8 février 2008
Mise en location d'un local à usage de profession libérale dans l'immeuble "Résidence Herakleia" 2, boulevard du Jardin Exotique
L'Administration des Domaines fait savoir qu'elle met en location un local d'une surface d'environ 64.00 m2, sis au niveau 1 de l'immeuble "Résidence Herakleia" 2, boulevard du Jardin Exotique.
Il est précisé que ce local est exclusivement réservé à l'exercice d'une profession libéra...
Il est précisé que ce local est exclusivement réservé à l'exercice d'une profession libéra...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.514 du 4 février 2008 rendant exécutoire la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, conclue à Strasbourg
le 8 novembre 2001
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7846
du 8 février 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 8, rue Terrazzani, 1er étage, composé de cinq pièces, cuisine, salle de douche, w.c. indépendant, d'une superficie de 81 m2.
Loyer : 1.700 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : le mercredi 13 f...
d'un appartement situé au 8, rue Terrazzani, 1er étage, composé de cinq pièces, cuisine, salle de douche, w.c. indépendant, d'une superficie de 81 m2.
Loyer : 1.700 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : le mercredi 13 f...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.539 du 12 février 2008 portant nomination d'une Dactylo-Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Office des Emissions de Timbres-Poste. Mise en vente de nouvelles valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 10 mars 2008 à la mise en vente des timbres commémoratifs ci-après désignés :
* 1.70 € - CENTENAIRE DE LA CREATION DE LA FORD "T" AUX U.S.A.
* 2.30 € - 50e ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DE LA...
* 1.70 € - CENTENAIRE DE LA CREATION DE LA FORD "T" AUX U.S.A.
* 2.30 € - 50e ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DE LA...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Subvention octroyée aux propriétaires souhaitant remplacer une installation thermique fossile par une installation thermique solaire -
Détermination des montants et des modalités d'attribution de la subvention
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d'une politique de subvention destinée à aider et inciter l'installation de systèmes thermiques solaires.
Il peut dorénavant être attribué une aide de 30% du coût total de toute installation (équipement et pose) visant à remplacer u...
Il peut dorénavant être attribué une aide de 30% du coût total de toute installation (équipement et pose) visant à remplacer u...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.541 du 12 février 2008 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco le privilège d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco le privilège d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Avis de vacance d'emploi n° 2008-007 d'un poste de Commis de cuisine à la crèche des Eucalyptus au Service d'Actions Sociales et Loisirs.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Commis de cuisine à la crèche des Eucalyptus est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être...
Journal n°7846
du 8 février 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le 19 février, à 20 h 30,
Les Mardis du Cin...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le 19 février, à 20 h 30,
Les Mardis du Cin...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-47 du 1er février 2008 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY LIMITED"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les observations de la Commission Française de Contrôle des Assur...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les observations de la Commission Française de Contrôle des Assur...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-48 du 1er février 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-49 du 1er février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Econome Diocésain à l'Archevêché
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7847
du 15 février 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - "SAVE THE DATE"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 novembre 2007, enregistré à Monaco le 4 décembre 2007, F°/Bd 70 v Case 4, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée "SAVE THE DATE"...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 novembre 2007, enregistré à Monaco le 4 décembre 2007, F°/Bd 70 v Case 4, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée "SAVE THE DATE"...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-50 du 4 février 2008 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la dé...
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la dé...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14