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Journal n°8738
du 14 mars 2025
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONTERRA WEALTH MANAGEMENT S.A.M. » au capital de 450.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 6 février 2025 dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 3 mars 2025.
3) Une expédition ... devient article 22 « Contestations ».
2) La modification des statuts ci‑dessus a été approuvée par arrêté ministériel du 6 février 2025 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MECAPLAST”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de cette situation comptable.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 octobre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ... de cette situation comptable.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 octobre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°7115
du 4 février 1994
).
Ordonnances Souveraines n° 11.165 et n° 11.166 du 24 janvier 1994 autorisant le port de décorations (p. 118)
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 94-69 du 25 janvier 1994 portant fixation du prix de ...
Journal n°3470
du 8 juillet 1924
concerne les expéditions de vendanges, par l'article 5 de l'Ordonnance du 17 décembre 1.918 et les Arrêtés ministériels des 23 mars I-9t8 et 22 septembre 1919.
d) Dispositions pénales.
ART. 13.
Toute ...
Journal n°1621
du 27 août 1889
sommes aperçus de cette perturbation atmosphérique que par une pluie de quelques heures qui a reverdi nos jardins, au grand plaisir des habitants de la Principauté.
Un arrêté ministériel élève à la ...
Journal n°2908
du 9 décembre 1913
'emprisonnement, pour vol simple ;
A. P., manoeuvre, né le 20 mai 1894, à San Paola
JOURNAL DE MONACO 3
289
( Brésil), demeurant à Nice, douze jours de prison et 32 francs d'amende, pour infraction à arrêté d ...
Journal n°3359
du 16 mai 1922
présents statuts et les actes et délibérations constitutifs qui y feront suite, tous pott. voirs sont donnés au porteur d'expéditions on d'extraits.
Par Arrêté ministériel, en date du 16 décembre 1921, la ...
Journal n°7002
du 6 décembre 1991
statuts portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Mc Rey, notaire susnomme, par acte du 28 novembre 1991 ...
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Municipal n° 80-44 du 3 juillet 1980 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 75-32 du 5 août 1975 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°4051
du 4 juillet 1935
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMA E.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Consul. Ordonnance" ouveraine portant ...
Journal n°3588
du 7 octobre 1926
de gré à gré.
S'adresser uu Gérant, place de la Vifitution.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
Arrêté municipal concernant le prix du pan!.
Avis wr COMMUNIQUÉS :
Taxe sur le chiffre d ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3896 du 7 décembre 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3897 du 7 décembre 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d ...
Débats 1942
du 31 décembre 1942
les commerçants en contravention avec les dispositions sur le ravi taillement trouvaient matière à discussion ,dans le retard apporté à la publication des Arrêtés Ministériels par la parution ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Municipal n° 99-29 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté municipal n° 98-51 du 16 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 91-17 du 15 avril 1991 portant nomination d'un Commis-comptable dans les Services Communaux (Direction du personnel) ;
Vu l'arrêté municipal n° 92-23 du 10 août 1992 ...