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Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-93 du 19 février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7848
du 22 février 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S DE WINTER ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros
Siège social : 2, avenue des Ligures - Monaco
Aux termes d'une délibération en date du 14 janvier 2008, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la transformation de la Société en commandite simple dénommée "DE WINTER ET CIE" en société à responsabilité limitée dénommée "DANIELE DE WINTER", et ce, sans modifier la personnali...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-51 du 4 février 2008 pris en application des dispositions de l'article 48 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu l'arr...
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu l'arr...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Transformation en Société à Responsabilité Limitée - VERHAEGHE & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 6, rue Imberty - Monaco
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 18 janvier 2008, enregistré à Monaco le 4 février 2008, folio 100R, case 4, il a été procédé à la transformation de la Société en commandite simple "VERHAEGHE & CIE" en Société à Responsabilité Limitée "LINCK".
L'objet de la société,...
L'objet de la société,...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-68 du 4 février 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "PRICOMS@2007.MC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Modifications aux statuts - "SCS FOUQUE - LE GAL DE KERANGAL & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 55.080 euros
Siège social : 29, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2007, enregistrée à Monaco le 21 janvier 2008, F°/Bd 162R case 2, les associés de la Société en commandite simple "S.C.S. Fouque - Le Gal de Kerangal & Cie", ont décidé par suite de modifications de l'état civil de l'un des...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-69 du 4 février 2008 relatif à l'affiliation du personnel de la Société Monégasque d'Electricité et du Gaz (SMEG) à la Caisse Autonome des Retraites (CAR), à compter du 1er janvier 2007
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-70 du 4 février 2008 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant le traitement d'informations nominatives
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté n° 2008-4 du 4 février 2008 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.2...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.2...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Dissolution anticipée - "ALIZE ENVIRONNEMENT SERVICES"
Société Anonyme Monégasque en Liquidation
Siège de la liquidation : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 9 février 2007 il a été décidé la Dissolution anticipée de la société à compter du 9 février 2007 et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Guy MAGNAN, Président Délégué, a été n...
Monsieur Guy MAGNAN, Président Délégué, a été n...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-483 du 5 février 2008 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-28 du 10 avril 2002 portant nomi...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-28 du 10 avril 2002 portant nomi...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7846
du 8 février 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Mise en location d'un local à usage commercial dans l'immeuble "Les Jacarandas"
11, allée Guillaume Apollinaire
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage commercial de 160 m2 environ sis rez-de-chaussée de l'immeuble "Les Jacarandas", bloc B1, 11, allée Guillaume Apollinaire. Ledit local dispose d'une réserve de 54 m2 environ située en sous-sol.
Les...
Les...