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Débats 2001
du 31 décembre 2001
DEBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
59e. SEANCE DU 18112/2000. J.O.M. DU 2/03/2001 07A84 001
a 007.485 1454.
5977we SEANCE DU 19/12/2000. j.0.141. DU 9/03/2001
598' SEANCE .DU 22/12/2000. »M. DU 16/03/2001 n°7.486 198
599'"" SEANCE DU 2/05/2001. J.O.M. DU...
DU
CONSEIL NATIONAL
59e. SEANCE DU 18112/2000. J.O.M. DU 2/03/2001 07A84 001
a 007.485 1454.
5977we SEANCE DU 19/12/2000. j.0.141. DU 9/03/2001
598' SEANCE .DU 22/12/2000. »M. DU 16/03/2001 n°7.486 198
599'"" SEANCE DU 2/05/2001. J.O.M. DU...
Journal n°5722
du 26 mai 1967
mars 1963 sur les salaires et do l'arrêté ministériel no 63.131 du 21 mai 1963 pris pour son application, les taux minima des salaires du personnel des industries graphiques ne peuvent, en aucun cas ...
Journal n°6293
du 5 mai 1978
Salàlres et de l'Arrêté Ministériel h° 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son applicationi la valeur du point servant de base au calcul de la rémunération miniinale annuelle du: personnel des Cabinets d ...
Journal n°5811
du 7 février 1969
cotation des actes par «la nomenclature générale des actes professionnels en vigueur « dans le pays voisin.
« Toutefois, pour les nouvelles techniques médicales non «cotées par les arrêtés ministériels en ...
Journal n°3926
du 23 février 1933
Internationale relative au droit de timbre en matière de Chèques.
Arrêté ministériel approuvant des modcations aux Statuts d'une Société anonyme.
RELATIONS EXTÉRIEURES :
Démarche de courtoisie.
ÉCHOS ET ...
Journal n°3264
du 24 août 1920
gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine autorisant la Société Anonyme du Crédit Hypothécaire de Monaco.
Arrêté Ministériel ...
Journal n°3295
du 1 mars 1921
Prince.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel autorisant un chirurgien-dentiste à exercer sa projession.
CULTES :
Cérémonie d'intronisation de S. G. Algr Bruley des Va-ramies, Evéque de Monaco ...
Journal n°3345
du 14 février 1922
. •
Ordonnance Souveraine portant nomination d'une Atta7- chée à la Direction du Service des Relations EXtéHeures.
Arrêté ministériel désignant deux membres pour faire partie • de la Commission chargée d ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
ou autorités mentionnées à l’article 18, au vu de l’avis favorable de la commission ou, s’il échêt, de l’arrêté ministériel motivé visé à l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... ou autorités mentionnées à l’article 18, au vu de l’avis favorable de la commission ou, s’il échêt, de l’arrêté ministériel motivé visé à l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration du 5 juin 2000, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2000 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 3 juillet 2000, ont été déposés ... 'Administration du 5 juin 2000, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2000 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 3 juillet 2000, ont été déposés ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-128 du 27 novembre 2013 de la Commission de Controle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « la gestion administrative des salariés »
.
Conformément à l’article 6 alinéa 2 de la loi n° 1.165, susvisée, la Commission a donc, par délibération n° 2013-117 du 21 octobre 2013, proposé que soit édictée par arrêté ministériel une norme fixant les ... .
Conformément à l’article 6 alinéa 2 de la loi n° 1.165, susvisée, la Commission a donc, par délibération n° 2013-117 du 21 octobre 2013, proposé que soit édictée par arrêté ministériel une norme fixant les ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
procédure civile est modifié ainsi qu’il suit :
« 1° pour l’Etat, selon le cas, au Ministre d’Etat ou aux services spécialement désignés par arrêté ministériel, au Président du Conseil National ou à son ... procédure civile est modifié ainsi qu’il suit :
« 1° pour l’Etat, selon le cas, au Ministre d’Etat ou aux services spécialement désignés par arrêté ministériel, au Président du Conseil National ou à son ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
maximum de 112.790.000 F (Etat "D").
Art. 5.
L'ouverture de crédit opérée sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêté ministériel n° 2000-466 du 29 septembre 2000 est régularisée.
Art. 6.
Les ... fixés globalement à la somme maximum de 112.790.000 F (Etat "D").
Art. 5.
L'ouverture de crédit opérée sur les Comptes Spéciaux du Trésor par arrêté ministériel n° 2000-466 du 29 septembre ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-79 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
'information, conformément la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017, notamment en ses points 21, 23, 25 et 35.
Il est en outre indiqué qu ... 'information, conformément la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017, notamment en ses points 21, 23, 25 et 35.
Il est en outre indiqué qu ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-80 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à des environnements spécifiques du SI » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017.
Il est en outre indiqué qu'il est également justifié par l ... systèmes d'information de l'État, annexée à l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017.
Il est en outre indiqué qu'il est également justifié par l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 ...