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Journal n°5687
du 23 septembre 1966
Arrêté n° 66-7 nommant une sténo-dactylographe stagiaire au Greffe Général
Journal n°5687
du 23 septembre 1966
Arrêté n° 66-8 nommant une sténo-dactylographe stagiaire à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5688
du 30 septembre 1966
Arrêté Municipal n° 66-47 titularisant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°5693
du 4 novembre 1966
Arrêté Municipal n° 66-54 titularisant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°5767
du 5 avril 1968
Arrêté n° 68-4 nommant le magistrat chargé de l'application des peines
Journal n°5772
du 10 mai 1968
Arrêté Municipal n° 68-31 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier
Journal n°5784
du 2 août 1968
Arrêté Municipal n° 68-46 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire
Journal n°5784
du 2 août 1968
Arrêté n° 68-9 portant désignation du juge de l'application des peines
Journal n°5786
du 16 août 1968
Arrêté Municipal n° 68-48 réglementant la circulation des vélomoteurs et cyclomoteurs sur la voie publique
Journal n°5786
du 16 août 1968
Arrêté Municipal n° 68-50 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire
Journal n°5817
du 21 mars 1969
Arrêté Municipal n° 69-8 portant nomination d'une sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie
Journal n°5838
du 15 août 1969
Arrêté Municipal n° 69-36 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire
Journal n°5676
du 8 juillet 1966
Arrêté n° 66-6 relatif aux arbitres des conflits collectifs du travail
Journal n°5682
du 19 août 1966
Arrêté Municipal n° 66-42 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°5751
du 15 décembre 1967
Arrêté Municipal n° 67-56 portant nomination d'une sténo-dactylographe au Secrétariat Général