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Journal n°7846
du 8 février 2008
Avis de recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Cour d'Appel)
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Cour d'Appel) pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la f...
L'échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.542 du 12 février 2008 relative à l'impôt sur les bénéfices
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Elections Nationales - Scrutin du dimanche 3 février 2008.
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.543 du 12 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Avis d'un appel public à la concurrence (appel d'offres ouvert) portant sur la réalisation et la fourniture de cartes d'identité monégasques électroniques.
La Mairie de Monaco fait connaître que le délai de réception des offres relatives à la réalisation et la fourniture de cartes d'identité monégasques électroniques est prolongé jusqu'au vendredi 22 février 2008.
Les plis contenant les offres devront être adressés au Service Bureautiqu...
Les plis contenant les offres devront être adressés au Service Bureautiqu...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 novembre 2007, enregistré, le nommé :
- L. H., né le 4 mai 1955 à AZZFOUN (Algérie) de nationalité algérienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de M...
- L. H., né le 4 mai 1955 à AZZFOUN (Algérie) de nationalité algérienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de M...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-83 du 14 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LEFCO MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LEFCO MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LEFCO MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-84 du 14 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOPHIEYACHTS", au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOPHIEYACHTS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOPHIEYACHTS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-85 du 14 février 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mme My-...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mme My-...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-86 du 14 février 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est institué en faveur des personnes de nationalité monéga...
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est institué en faveur des personnes de nationalité monéga...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-90 du 19 février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-91 du 19 février 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-92 du 19 février 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 d...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 d...
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Version 2018.11.07.14