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Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-146 du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998, modifié, réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'...
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-147 du 7 mars 2008 portant suspension temporaire d'une autorisation d'exercer la pharmacie
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-148 du 5 mars 2008 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 1.570 du 5 mars 2008 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements
et arrérages annuels
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.570 du 5 mars 2008 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la dél...
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.570 du 5 mars 2008 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la dél...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-149 du 10 mars 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service de Gynécologie-Obstétrique)
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-150 du 10 mars 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'ORL)
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-151 du 11 mars 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
- 28 mars - 4 avril
Pharmacie de FONTVIEILLE
25, avenue Albert II
- 4 avril - 11 avril
Pharmacie PLATI
5, rue Plati
- 11 avril - 18 avril
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
- 18 avril - 25 avril
Pharmacie GAZO
Avril
5 et 6 Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
12 et 13 Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
19 et 20 Samedi - Dimanche
Dr. SAUSER
26 et 27 Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
Mai
1er (Fête du Travail) Jeudi
Dr. LEANDRI...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Mise en vente d'une nouvelle valeur
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de Monaco procédera le 21 avril 2008 à la mise en vente du timbre commémoratif ci-après désigné :
- 0.55 € - CENTENAIRE DE LA CREATION DE CAP D'AIL .
Ce timbre sera en vente au Musée des Timbres & des Monnaies, dans les bureaux de...
- 0.55 € - CENTENAIRE DE LA CREATION DE CAP D'AIL .
Ce timbre sera en vente au Musée des Timbres & des Monnaies, dans les bureaux de...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Municipal n° 2008-696 du 5 mars 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-024 du 13 avril 2005 portant nomi...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2005-024 du 13 avril 2005 portant nomi...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2008
- 28 mars - 4 avril
Pharmacie de FONTVIEILLE
25, avenue Albert II
- 4 avril - 11 avril
Pharmacie PLATI
5, rue Plati
- 11 avril - 18 avril
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
- 18 avril - 25 avril
Pharmacie GAZO
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Municipal n° 2008-785 du 5 mars 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux)
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
I...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
I...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 2ème trimestre 2008
Avril
5 et 6 Samedi - Dimanche
Dr. MARQUET
12 et 13 Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
19 et 20 Samedi - Dimanche
Dr. SAUSER
26 et 27 Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
Mai
1er (Fête du Travail) Jeudi
Dr. LEANDRI...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Modifications aux statuts - SCS "EVERETT ET CIE"
Enseigne "LE PITCHOUN BAR"
Société en Commandite Simple au capital de 250.000 €
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce Monégasque.
Aux termes d'acte de cessions de parts sociales en date du 23 novembre 2007, enregistrée à Monaco le 29 novembre 2007, F°/Bd 137R - Case 4, Monsieur Franck CARBONNE, associé commanditaire de la S...
Aux termes d'acte de cessions de parts sociales en date du 23 novembre 2007, enregistrée à Monaco le 29 novembre 2007, F°/Bd 137R - Case 4, Monsieur Franck CARBONNE, associé commanditaire de la S...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Modifications aux statuts - SCS ROGGERO ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 €
Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire, tenue au siège social en date du 2 octobre 2007, les associés ont décidé de modifier l'objet social et le nom commercial.
L'objet social sera ainsi rédigé :
"La société a pour objet :
En Principauté de Mona...
L'objet social sera ainsi rédigé :
"La société a pour objet :
En Principauté de Mona...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.540 du 12 février 2008 portant modification du Code de la Route, relative au stationnement et à l'arrêt sur un emplacement réservé aux véhicules de livraison pendant les horaires autorisés pour les livraisons
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Appel à candidature d'un Volontaire International de Monaco.
Animateur locomotion, sport et formation professionnelle dans un
établissement pour enfants déficients visuels à Fianarantsoa (Madagascar)
La Direction de la Coopération Internationale recherche dans le cadre de son programme de Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) un animateur locomotion, sport et formation professionnelle qui intègrera l'équipe éducative pluridisciplinaire du centre EPHATA à Fianarantsoa qui accueille, éduqu...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14