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Journal n°5618 du 28 mai 1965
Arrêté Municipal n° 65-28 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°5618 du 28 mai 1965
Arrêté n° 65-2 portant désignation d'un Juge des Enfants
Journal n°5628 du 6 août 1965
Arrêté Municipal n° 65-39 prononçant la reprise des concessions à perpétuité au cimetière de Monaco
Journal n°5629 du 13 août 1965
Arrêté Municipal n° 65-42 portant prolongation d'une autorisation d'occupation d'une parcelle domaniale
Journal n°5629 du 13 août 1965
Arrêté Municipal n° 65-43 portant prolongation d'une autorisation d'occupation de deux parcelles domaniales
Journal n°5662 du 1 avril 1966
Arrêté n° 66-1 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un Commis-greffier
Journal n°5663 du 8 avril 1966
Arrêté Municipal n° 66-14 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5614 du 30 avril 1965
Arrêté Municipal n° 65-22 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
Journal n°5456 du 30 avril 1962
Arrêté Municipal n° 62-22 portant nomination d'une Secrétaire Administrative à la Bibliothèque Communale
Journal n°5536 du 8 novembre 1963
Arrêté Municipal n° 63-52 portant nomination d'un Premier Comptable à la Recette Municipale
Journal n°5442 du 22 janvier 1962
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires chargeant un Huissier de procéder aux ventes publiques mobilières
Journal n°5580 du 11 septembre 1964
Arrêté Municipal n° 64-46 titularisant un commis technique dans ses fonctions
Journal n°5580 du 11 septembre 1964
Arrêté Municipal n° 64-47 portant nomination d'un dessinateur à la Section Travaux
Journal n°5582 du 25 septembre 1964
Arrêté Municipal n° 64-50 plaçant une fonctionnaire en état de disponibilité
Journal n°5605 du 26 février 1965
Arrêté Municipal n° 65-5 titularisant un fonctionnaire dans ses fonctions

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Version 2018.11.07.14