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Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.571 du 5 mars 2008 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 portant modification de diverses dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 52 de la Constitution :
Vu l'ordonnance n° 3.141 du 1er janvier 1946 portant modification et codification des textes réglementaires fixant le statut du personnel relevant de la Dire...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 52 de la Constitution :
Vu l'ordonnance n° 3.141 du 1er janvier 1946 portant modification et codification des textes réglementaires fixant le statut du personnel relevant de la Dire...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.573 du 5 mars 2008 portant nominations de Conseillers d'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionne...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionne...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.574 du 6 mars 2008 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.414 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.414 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.575 du 6 mars 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.578 du 11 mars 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-113 du 5 mars 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BEAR STEARNS (MONACO) S.A.M.", au capital de 450.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BEAR STEARNS (MONACO) S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BEAR STEARNS (MONACO) S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-114 du 5 mars 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G & G PRIVATE FINANCE", au capital de 450.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G & G PRIVATE FINANCE", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu pa...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G & G PRIVATE FINANCE", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu pa...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-115 du 5 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO", au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-116 du 5 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERMAT S.A.M.", au capital de 320.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERMAT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERMAT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-117 du 5 mars 2008 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-517 du 18 octobre 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité
d'assistant-opérateur
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Paul GAZO ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par l...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Paul GAZO ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par l...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Bruno CAPERAN ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Bruno CAPERAN ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-145 du 7 mars 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service d'Hépato-Gastro-Entérologie)
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-146 du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998, modifié, réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'...
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'...