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Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
français et monégasques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d ... français et monégasques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-162 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relatives aux déchets ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-39 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relatives aux déchets ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-39 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
joindre à son courrier une attestation établie par son conjoint, justifiant de son accord quant à l’exercice du droit de renonciation.
Un arrêté ministériel fournit un modèle pour les courrier et ... joindre à son courrier une attestation établie par son conjoint, justifiant de son accord quant à l’exercice du droit de renonciation.
Un arrêté ministériel fournit un modèle pour les courrier et ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Modifications aux statuts - Augmentation de capital -
"EURASIASAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 24 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date ... , et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 24 juillet 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « AGEDI » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
au Parquet du Procureur Général près la Cour d'appel de Monaco. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 mars 2021.
III.- Le procès ... Général près la Cour d'appel de Monaco. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 mars 2021.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ...
Journal n°3371
du 8 août 1922
. S'adresser au Gerant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel relatif à l'exercice des fonctions antérieurement dévolues au Commissaire Central.
Echos ...
Journal n°2871
du 8 avril 1913
dispositions modifiant le Code Civil.
Ordonnance Souveraine nommant un Attaché au Secrétariat du Gouvernement.
Erratum à l'Arrêté ministériel renouvelant la composition du Comité des Fêtes.
AVIS ET ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.634 du 29 avril 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
numérique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet ... numérique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet ...
Journal n°3793
du 14 août 1930
'immeubles ou de locaux à usage commercial et. industriel.
Loi portant réglementation du maintien en jouissance des occupants de locaux affectés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession.
Arrête ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
ZARA MONACO (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
intégralement lors de la souscription.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel ... intégralement lors de la souscription.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
" MONACO VOYAGES " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
desdits statuts et leur modification portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire susnommé, par acte en ... desdits statuts et leur modification portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes du notaire susnommé, par acte en ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
"OPTIMA MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par ... actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
"I.C. SHIPPING MONTE CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'Administration.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d ... 'Administration.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
MONTE-CARLO LIMOUSINE (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par ... actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
Art. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
ENERGY IMPORT EXPORT
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
ART. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le ... actionnaires approuvée par arrêté ministériel.
ART. 5.
Les titres d'actions entièrement libérées sont nominatifs.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le ...