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Journal n°6193
du 4 juin 1976
Arrêté Municipal n° 76-27 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6212
du 15 octobre 1976
Arrêté Municipal n° 76-55 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6235
du 25 mars 1977
Arrêté Municipal n° 77-20 sur le fonctionnement de la bascule publique à Fontvieille
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 76-64 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Arrêté Municipal n° 76-65 portant fixation des droits d'abattage et d'introduction des viandes
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Arrêté Municipal n° 77-28 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6238
du 15 avril 1977
Arrêté Municipal n° 77-29 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6173
du 16 janvier 1976
Arrêté Municipal n° 76-2 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté Municipal n° 96-39 du 2 décembre 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7264
du 13 décembre 1996
Arrêté Municipal n° 96-42 du 3 décembre 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7322
du 23 janvier 1998
Arrêté n° 98-2 du 19 janvier 1998 mettant fin à la disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°7293
du 4 juillet 1997
Arrêté n° 97-6 du 2 juillet 1997 portant désignation du Juge Tutélaire
Journal n°7293
du 4 juillet 1997
Arrêté Municipal n° 97-54 du 26 juin 1997 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7285
du 9 mai 1997
Arrêté n° 97-4 du 5 mai 1997 renouvellant la disponibilité d'une secrétaire sténodactylographe
Journal n°7290
du 13 juin 1997
Arrêté Municipal n° 97-46 du 2 juin 1997 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité