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Débats 1981
du 31 décembre 1981
'autorisa-
tion du Conseil, être poursuivi ni arrêté au cours d'une session en raison d'une infraction criminelle ou correctionnelle sauf le cas de flagrant délit.
Par ces dispositions, il se trouve être ainsi ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d’un traitement d’informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-791 du 17 septembre 2019 portant application de l’article 2, a) de l ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté n° 2006-420 du 3 août 2006 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006 à la Convention collective nationale de travail, abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978, tel que modifié par l'avenant n° 15 bis en date du 16 avril 1987, instituant une Caisse de Garantie des Créances de Salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire.
juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006, annexé au présent arrêté, à la Convention collective nationale de travail, abrogeant et ... juillet 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les dispositions de l'avenant n° 15 ter du 11 avril 2006, annexé au présent arrêté, à la Convention collective nationale de travail, abrogeant et ...
Journal n°7300
du 22 août 1997
'Avocat-Défenseur (p. 1070/1071).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 97-72 du 14 août 1997 réglementent la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d ...
Journal n°3840
du 2 juillet 1931
laisser un même voyageur dans la Principauté.
dispositions à observer à cet égard fejont l'objet d'un Arrêté Ministériel.
La présente concession commencera à courir â partir de l'approbation 'par ...
Journal n°3397
du 13 février 1923
des Beaux-Arts.
Arrété ministériel nommant un Sous-Chef de bureau au Central téléphonique.
Avis ET COMMUNIQUES :
Avis concernant les listes électorales.
ECHOS ET NOUVELLES : Etat des arrêts ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « KEYS SERVICES S.A.M. »
2020, confirmé par arrêté ministériel en date du 26 mars 2020.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 18 décembre 2019, il a été procédé à la transformation de ... 2020, confirmé par arrêté ministériel en date du 26 mars 2020.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 18 décembre 2019, il a été procédé à la transformation de ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque)
2022, confirmé par arrêté ministériel en date du 9 mars 2023.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 4 août 2022, il a été établi, les statuts d’une société ... 2022, confirmé par arrêté ministériel en date du 9 mars 2023.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 4 août 2022, il a été établi, les statuts d'une société ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « JKB SAM » (Société Anonyme Monégasque)
2024, confirmé par arrêté ministériel en date du 4 juillet 2024.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 14 décembre 2023, il a été établi, les statuts d ... 2024, confirmé par arrêté ministériel en date du 4 juillet 2024.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 14 décembre 2023, il a été établi, les statuts d ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CABINET FRAYRE & ASSOCIES » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE du même nom (Société Anonyme Monégasque)
2024 confirmé par arrêté ministériel en date du 25 juillet 2024.
1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 9 février 2024, il a notamment été procédé à la ... 2024 confirmé par arrêté ministériel en date du 25 juillet 2024.
1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 9 février 2024, il a notamment été procédé à la ...
Journal n°3276
du 16 novembre 1920
-Albert.
Télégramme adressé .à S. A. S. le Prince à l'occasion de la Saint-Albert et réponse dé Son Altesse Sérénissime.
PARTIE OFFICIELLE :
.Arrété ministériel relatif à la consommation du lait et de la crème ...
Débats 1922
du 31 décembre 1922
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gicille ... 'article 351 du Code de Procédure En arrêté du Ministre d'Etat fixera les vacations auxquelles ils auront droit et qui demeureront à la
charge du Tremor..
ART, ..Les demandes communiquées au Prési-
« dent ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision Ministérielle du 4 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010 fixant le classement des établissements hôteliers ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-129 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée »
à l’article 6 alinéa 2 de la loi n° 1.165, susvisée, la Commission a donc, par délibération n° 2013-118 du 21 octobre 2013, proposé que soit édictée par arrêté ministériel une norme fixant les ... à l’article 6 alinéa 2 de la loi n° 1.165, susvisée, la Commission a donc, par délibération n° 2013-118 du 21 octobre 2013, proposé que soit édictée par arrêté ministériel une norme fixant les ...