Rechercher un journal, un article
Journal n°3157
du 17 septembre 1918
, Maire de Monaco,
Vu l'article 106 de l'Ordonnance Souveraine du 7 mai 1910 ;
.A.rrOtons :
M. Alexandre Médecin, premier Adjoint, est délégué pour assurer la direction des .Services municipaux ...
Journal n°5783
du 26 juillet 1968
no 855 du 24 juillet 1968 Modifiant la loi no 838 du 28 décembre 1961 portant fixation du budget de l'exercice 1968.
RAINIER III
PAR LA GRACE mu
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-454 du 29 juillet 2002 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison.
les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant ... sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-414 du 8 juillet 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 ... prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-615 du 14 septembre 2020 fixant la liste des orientations thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des cures thermales des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune et la liste des frais remboursés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 51 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 51 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-125 de quatre élèves lieutenants-inspecteurs
de police à la Direction de la Sûreté Publique.
décision des candidats (coef.1).
Une moyenne générale inférieure à 10/20 sera éliminatoire.
2. - Epreuves d'admissibilité :
a) des épreuves sportives (coef.2)
- course à pied de 1000 mètres et de ... décision des candidats (coef.1).
Une moyenne générale inférieure à 10/20 sera éliminatoire.
2. - Epreuves d'admissibilité :
a) des épreuves sportives (coef.2)
- course à pied de 1000 mètres et de ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-126 de onze élèves agents
de police à la Direction de la Sûreté Publique.
entretien portant sur les connaissances acquises, sur les aptitudes fondamentales à la fonction, et sur les capacités de réflexion et de décision des candidat(e)s (coef.1).
Une moyenne générale inférieure ... entretien portant sur les connaissances acquises, sur les aptitudes fondamentales à la fonction, et sur les capacités de réflexion et de décision des candidat(e)s (coef.1).
Une moyenne générale inférieure ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-856 du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises
décision d’accorder le prêt de l’installation professionnelle est prise par le Ministre d’Etat après avis de la Commission Economique.
Cette dernière doit préalablement recueillir l’avis de l ... décision d’accorder le prêt de l’installation professionnelle est prise par le Ministre d’Etat après avis de la Commission Economique.
Cette dernière doit préalablement recueillir l’avis de l ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Modifications aux statuts -
"UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément résultera d'une notification en ce sens au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
La décision du Conseil d'Administration quelle qu'elle soit n'aura pas à être motivée, et en ... agrément résultera d'une notification en ce sens au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
La décision du Conseil d'Administration quelle qu'elle soit n'aura pas à être motivée, et en ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Réduction de capital - Modification aux statuts -
"EURASIASAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
et sous les conditions qui seront déterminées par le Conseil d'Administration.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décisions de l'assemblée générale ... et sous les conditions qui seront déterminées par le Conseil d'Administration.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décisions de l'assemblée générale ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"International Management Communication Network" en abrégé "I.M.C.N. S.A.M."
nouvelle dénomination : "21 INTERNATIONAL MANAGEMENT COMMUNICATION
NETWORK S.A.M." en abrégé "21 I.M.C.N. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
trente et un janvier deux mille. Si à cette date, la totalité des souscriptions et versements exigibles n'avait pas été recueillie, la décision d'augmentation de capital serait caduque.
Les actions ... trente et un janvier deux mille. Si à cette date, la totalité des souscriptions et versements exigibles n'avait pas été recueillie, la décision d'augmentation de capital serait caduque.
Les actions ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Augmentation de Capital - Modification aux statuts -
"APPAREILS DE FILTRATION INDUSTRIELLE MONEGASQUES"
en abrégé "A.F.I.M.O. S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 6 décembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "APPAREILS DE FILTRATION INDUSTRIELLE MONEGASQUES ... I.- Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 6 décembre 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "APPAREILS DE FILTRATION INDUSTRIELLE MONEGASQUES ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"BLUE WAVE SOFTWARE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires ;
- conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1998, que les actions nouvellement créées auront jouissance à ... nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires ;
- conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1998, que les actions nouvellement créées auront jouissance à ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Avis de recrutement n° 2002-137 de quinze élèves agents de police
à la Direction de la Sûreté Publique.
de tests psychotechniques écrits (coef.1)
- un entretien portant sur les connaissances acquises, sur les aptitudes fondamentales à la fonction, et sur les capacités de réflexion et de décision des ... de tests psychotechniques écrits (coef.1)
- un entretien portant sur les connaissances acquises, sur les aptitudes fondamentales à la fonction, et sur les capacités de réflexion et de décision des ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"FABRICATION RADIO ELECTRO-MECANIQUE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
DEMI chacune lesquelles devront être souscrites et libérées en espèces.
"Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des ... DEMI chacune lesquelles devront être souscrites et libérées en espèces.
"Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des ...