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Journal n°7849
du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.549 du 25 février 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Didier, Michel, Cécil, Jacques MERLO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Didier, Michel, Cécil, Jacques MERLO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
le 7 mars, de 12 h à 22 h, et le 8 mars, de 10 h à 18 h,<...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
le 7 mars, de 12 h à 22 h, et le 8 mars, de 10 h à 18 h,<...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-94 du 21 février 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COCHLIAS S.A.M.",
au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COCHLIAS S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COCHLIAS S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 janvier 2008, enregistré, le nommé :
- J. P., né le 4 avril 1961 à JONQUIERE (Canada) de nationalité canadienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribuna...
- J. P., né le 4 avril 1961 à JONQUIERE (Canada) de nationalité canadienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribuna...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 janvier 2008, enregistré, le nommé :
- J. P., né le 4 avril 1961 à JONQUIERE (Canada) de nationalité canadienne, sans domicile ni résidence connus,
a été cité à comparaître, personnellement, deva...
- J. P., né le 4 avril 1961 à JONQUIERE (Canada) de nationalité canadienne, sans domicile ni résidence connus,
a été cité à comparaître, personnellement, deva...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-95 du 21 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAIMLERCHRYSLER MONACO",
au capital de 500.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DAIMLERCHRYSLER MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DAIMLERCHRYSLER MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7850
du 7 mars 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MECANIQUE ET PRECISION, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic André GARINO dans la liquidation des...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-96 du 21 février 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NOVENCI MONACO", au capital de 200.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NOVENCI MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NOVENCI MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, Constaté l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque DELLA TORRE, dont le siège social est 16, rue des Orchidées à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de ce...
Fixé provisoirement la date de ce...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-97 du 21 février 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque R+ TECHNOLOGY MONACO, dont le siège social se trouvait 1, rue du Gabian à Monaco.
Pour Extrait conforme délivré e...
Pour Extrait conforme délivré e...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-98 du 21 février 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Vittorio MIGLIETTA, ayant exercé le commerce sous les enseignes "MV FARMEN" et "MONACO COSMETIQUES", 1, avenue Henri Dunant à Monaco, a autorisé le syn...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
ERRATUM à l'EXTRAIT paru au Journal Officiel du 29 février 2008
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge Commissaire de la cessation des paiements de Thi Diep HA TAM DAN, ayant exercé le commerce sous les enseignes "Le Tokyo" et "La Porte d'Or", respectivement sis 11, boulevard Rainier III et 9, rue Grimaldi à Monaco, a autorisé le syndic...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-99 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T."
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "COMPAGNIE D'ASSURAN...
Vu la requête présentée par la société "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "COMPAGNIE D'ASSURAN...