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Journal n°8738
du 14 mars 2025
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « MONTERRA WEALTH MANAGEMENT S.A.M. » au capital de 450.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
plusieurs directeurs, associés ou non, pour l’administration courante de la société et pour l’exécution des décisions du Conseil d’administration.
Le Conseil a la faculté de nommer un censeur qui dispose d ... ses membres ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, pour l'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'administration.
Le Conseil a la faculté de ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑301 du 10 juin 2025 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stage.
. d’un représentant de la Direction du Travail ;
b. d’un représentant du Contrôle Général des Dépenses ;
c. d’un représentant de la Direction du Budget et du Trésor.
La décision de la Commission ... Dépenses ;
c. d'un représentant de la Direction du Budget et du Trésor.
La décision de la Commission administrative est prise après avis des membres.
Le versement de la bourse de stage s'effectuera toutes ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Acceptation de legs.
, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-389 du 20 mai 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion d'un tournage publicitaire.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-28 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°5668
du 13 mai 1966
l'Ordonnance du 6 mai 1861, sur la Police Générale, modifiée par les Ordonnances des lor mars 1903, 11 juillet 1909 et les Ordonnances Souveraines du 15 juin 1914 et no 1044 du 24 novembre 1934;
Vu ...
Journal n°3893
du 7 juillet 1932
Privé et d'Etat Henry Mauran, Ministre Plénipotentiaire, Directeur du Cabinet du Prince Souverain.
S. Exc. M. Bouilloux-Lafont, Ministre d'Etat, assistait à la cérémonie, ainsi que les Autorités et ...
Journal n°2648
du 6 avril 1909
hommage reconnaissant au Souverain Allemand qui favorise toujours la science dans toutes ses manifestations, et qui, après avoir fait créer l'observatoire de Lindenberg, où Assmann est pourvu de tout le ...
Journal n°1995
du 6 octobre 1896
M. le président Marquet, M. le Comte de Cessole, M. Roustan, présidents des Sociétés nautiques de Nice et de Cannes,et diverses autres personnes. Tous ont rendu hommage à nos Augustes Souverains, à la ...
Journal n°2001
du 17 novembre 1896
lesquelles la Principauté célèbre chaque année la fête de notre Auguste Souverain ont été, cette fois-ci, forcément scindées par suite de la température.
La première partie, celle de samedi 14, a néanmoins ...
Journal n°3234
du 17 février 1920
.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Télégrammes adressés et reçus par Leurs Altesses Sérénissimes à l'occasion des fiançailles de S. A. S. la Duchesse de Valentinois.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance ...
Journal n°2138
du 27 juin 1899
...a...E
Suivant une Ordonnance Souveraine du 15 juin 1899, les membres du Tribunal Supérieur et le Juge de Paix sont mis de plein droit à la retraite à l'âge de 72 ans.
Néanmoins ils ne cessent d'exercer leurs ...
Journal n°2739
du 29 novembre 1910
remerciements d'usage et porte un toast en l'honneur de LL. AA. SS. le Prince Souverain et le Prince Héréditaire.
M. Farret remercie au nom du Gouvernement et dit qu'il se fera auprès du Gouverneur Général l ...
Journal n°2867
du 11 mars 1913
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté ministériel nommant un Président et un Vice-Président du Bureau de Bienfaisance.
MAISON SOUVERAINE :
Notification à S. A. S. le Prince de la prise de pouvoirs de ...
Journal n°4689
du 21 août 1947
SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanotionnous la Loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juillet 1947 :
ARTICLE PREMIER.
L'article 2 de la Loi n" •445, du ...