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Journal n°8536
du 30 avril 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « YOUTHSTREAM GROUP SAM » devenue « INFRONT MOTO RACING GROUP » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 mars 2021, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 16 avril 2021.
3) Une ... statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 mars 2021, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 16 avril 2021.
3) Une ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre ...
Journal n°3134
du 9 avril 1918
, et de l'article IV de l'Arrêté ministeriel du 23 du même mois, ils sont tenus de faire la déclaration des qiantités d'alcool ou de vins dont ils étaient détenteurs au jour de l'entrée en vigueur des ...
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.383 du 21 janvier 1947 relative aux honoraires des Officiers Ministériels
Journal n°3629
du 21 juillet 1927
a gre.
S'adresser au Gérant. plaèe de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE :
Echange de télégrammes à l'occasion du 14 Juillet.
PARTIE OFFICIELLE :
Arrêté municipal concernant la ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
... Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle. ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-25 du 14 novembre 2012 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle. ...
Journal n°1553
du 8 mai 1888
de la station, répété par la cloche du tender agitée par la corde du chef de train.
Un arrêté ministériel a décidé que le chef de gare ou son représentant donnerait le signal du départ du train au ...
Journal n°6922
du 25 mai 1990
.156,19 F
Il est rappelé que, confortnément aux dispositions de l'article 2'de l'arrêté ministériel n. 63-131 du 21 mai 1963 fikant les taux Minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ...
Journal n°4034
du 7 mars 1935
Prindipauté
ART. 13.
Les Ordonnances Soukeraines des 21 août 1931, 31 mars, 27 octobrd 1933, 8 mars, 6 juil let, 19- juillet, 31 août et 16 novembre 1934, les Arrêtés Ministériels pris en exécution de ces ...
Journal n°4147
du 19 avril 1937
l'article 4, paragraphe 4°, de la Loi n° 22, par Arrêté Ministériel dont uneR ampliation devra être affichée dans les établissementS intéressés.
ART. 6.
'Nette Secrétaire d'État, Notre Directeur ...
Journal n°4570
du 17 mai 1945
« marchandises vendues, du prix et de la date à laquelle
« l'opération a été portée dans sa comptabilité ou sur le
« livre prévu par l'article 8 de l'Arrêté Ministériel du
« 13 juin 1939. Cette facture devra ...
Journal n°1495
du 29 mars 1887
certainement les commerçants de la Principauté.
Un arrèté de M. le ministre des travaux de France vient de modifier les dispositions des deux premiers paragraphes de l'arrêté ministériel du 12 juin 1886 ...
Journal n°2876
du 13 mai 1913
'ACTES REPRÉSENTATIONS
ASSURANCES : Incendie, Accidents, Vie
et contre le Vol.
Cabinet d'Affaires
autorisé par Arrêté ministériel.
E. C. AUDOLI, DIRECTEUR.
AGENCE CIVILE & COMMERCIALE
20, rue Caroline ...
Journal n°2894
du 2 septembre 1913
: Incendie, Accidents, Vie
et contre le Vol.
Cabinet d'Affaires
autorisé par Arrêté ministériel.
E. C. AUDOLI, DIRECTEUR.
/ASSURANCES
Incendie - Vie - Accidents - Vol
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