Rechercher un journal, un article
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑646 du 22 novembre 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS ».
, Place des Reflets ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ... , Place des Reflets ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑425 du 23 juillet 2024 habilitant deux Agents de la Direction du Développement Économique.
’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑671 du 28 novembre 2024 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « CNA Insurance Company (Europe) S.A. ».
, 35 F, avenue J.F. Kennedy ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... , 35 F, avenue J.F. Kennedy ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑426 du 23 juillet 2024 habilitant deux Agents de la Direction du Développement Économique.
massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22‑2‑1 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22‑2‑1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑12 du 15 janvier 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑31 du 23 janvier 2025 fixant le montant de l'allocation mutuelle prévue par l'article 33 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 pour l'exercice 2024‑2025.
Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par ... Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑53 du 30 janvier 2025 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ».
Belgrand ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Belgrand ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑69 du 6 février 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes ».
, et dont la succursale française est sise Paris La Défense Cedex (92048), 1, place des Saisons ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... dont la succursale française est sise Paris La Défense Cedex (92048), 1, place des Saisons ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑84 du 18 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000‑101 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13 ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑102 du 20 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo », au capital de 2.700.000 euros.
flore sauvages menacées d’extinction ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l ... sauvages menacées d'extinction ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16 ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑103 du 20 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « MAPA - Mutuelle d'Assurance ».
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑106 du 27 février 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑107 du 27 février 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑115 du 6 mars 2025 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation ... l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
DÉNONCIATION DE GARANTIES FINANCIÈRES
En application de l’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l’Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d’application de la loi n ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n ...