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Journal n°4918 du 7 janvier 1952
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires nommant un Avocat à la Cour d'Appel
Journal n°4899 du 27 août 1951
Arrêté Municipal concernant la circulation des véhicules le jour de manifestations au Stade Louis II
Journal n°4906 du 15 octobre 1951
Arrêté désignant l'Huissier chargé de procéder aux ventes publiques mobilières
Journal n°5066 du 8 novembre 1954
Arrêté Municipal interdisant la circulation sur la partie de l'avenue de Fontvieille longeant la mer
Journal n°4919 du 14 janvier 1952
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires désignant d'office les arbitres pour l'année 1952
Journal n°4898 du 20 août 1951
Arrêté Municipal concernant la circulation des véhicules sur le boulevard Albert Ier
Journal n°4924 du 18 février 1952
Arrêté Municipal interdisant la circulation des véhicules boulevard Prince Rainier et rue Plati
Journal n°4911 du 19 novembre 1951
Arrêté Municipal sur le stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Journal n°5083 du 7 mars 1955
Arrêté Municipal instituant un sens unique obligatoire dans la rue Florestine
Journal n°5109 du 5 septembre 1955
Arrêté Municipal concernant la circulation au Stade Louis II le jour des manifestations sportives
Journal n°5101 du 11 juillet 1955
Arrêté Municipal concernant le sens unique pour les soirs de Gala au Sporting-Club
Journal n°5123 du 12 décembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.232 portant Règlement de la Maison d'Arrêt
Journal n°6296 du 26 mai 1978
Arrêté Municipal n° 78-29 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6335 du 23 février 1979
Arrêté Municipal n° 79-13 portant nomination d'un Contrôleur au Service Municipal d'Hygiène
Journal n°6335 du 23 février 1979
Arrêté n° 79-4 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

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Version 2018.11.07.14