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Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.693 du 29 janvier 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... Ordonnance Souveraine n° 5.693 du 29 janvier 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.700 du 1er février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Archevêché
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.700 du 1er février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Archevêché ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.854 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Juridiques.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.854 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Juridiques. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.857 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.857 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.861 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.861 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.859 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.859 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.860 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Conseil National.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.860 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Conseil National. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.858 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.858 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.856 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Ministère d'État.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.856 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Ministère d'État. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.897 du 23 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.897 du 23 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.908 du 31 janvier 2020 portant titularisation d'un Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ... Ordonnance Souveraine n° 7.908 du 31 janvier 2020 portant titularisation d'un Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général). ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.877 du 9 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Conseil National.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.877 du 9 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Conseil National. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.625 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Centre de Presse
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.625 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Centre de Presse ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.624 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Centre de Presse
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
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Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.624 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Centre de Presse ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.623 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Centre de Presse
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.623 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Centre de Presse ...