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Journal n°6130
du 21 mars 1975
Arrêté Municipal n° 75-9 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.554 portant nomination du Gardien-chef de la Maison d'Arrêt
Journal n°6138
du 16 mai 1975
Arrêté Municipal n° 75-20 portant titularisation d'un Secrétaire d'Administration à la Mairie
Journal n°6138
du 16 mai 1975
Arrêté Municipal n° 75-19 portant titularisation d'un garçon de bureau à la Mairie
Journal n°6098
du 9 août 1974
Arrêté Municipal n° 74-48 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire
Journal n°5974
du 24 mars 1972
Arrêté Municipal n° 72-13 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire
Journal n°5964
du 14 janvier 1972
Arrêté n° 72-1 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur
Journal n°5981
du 12 mai 1972
Arrêté n° 72-6 relatif aux fonctions de juge chargé de l'application des peines
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Municipal n° 71-46 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5965
du 21 janvier 1972
Arrêté n° 72-2 fixant les droits de Greffe relatifs à la reproduction dse actes
Journal n°5986
du 16 juin 1972
Arrêté Municipal n° 72-24 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5986
du 16 juin 1972
Arrêté Municipal n° 72-25 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5993
du 4 août 1972
Arrêté Municipal n° 72-34 portant nomination d'un comptable principal à la Recette Municipale
Journal n°6010
du 1 décembre 1972
Arrêté Municipal n° 72-56 réglementant la circulation des véhicules avenue de la Costa
Journal n°6000
du 22 septembre 1972
Arrêté Municipal n° 72-43 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire