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Journal n°7850
du 7 mars 2008
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 1er août 2006, Mme Marie-Josette JOUANNET, née PERREAU, ayant demeuré de son vivant 6, lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 10 janvier 2007 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.22...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.22...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.546 du 25 février 2008 portant nomination du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n°...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Communiqué n° 2008-02 du 25 février 2008 relatif au lundi 24 mars 2008 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 24 mars 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directio...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directio...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.547 du 25 février 2008 portant nomination du
Directeur-adjoint de la Maison d'Arrêt
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'article 4 de la Convention franco-monégasque du 28 juille...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'article 4 de la Convention franco-monégasque du 28 juille...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Centre Hospitalier Princesse Grace - Avis de concours Interne et Externe pour le recrutement de trois postes d'Adjoint des Cadres
Un concours interne et externe sur épreuves, en vue de pourvoir 3 postes d'Adjoint des Cadres - Branche Administration Générale aura lieu le :
Jeudi 24 avril 2008 à l'Amphithéâtre Lou Clapas
- de 9 heures à 12 heures : Rédaction d'une note de synthèse portant sur un suje...
Jeudi 24 avril 2008 à l'Amphithéâtre Lou Clapas
- de 9 heures à 12 heures : Rédaction d'une note de synthèse portant sur un suje...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.548 du 25 février 2008 chargeant de l'Instruction un Juge au Tribunal de Première Instance chargé des fonctions de Juge tutélaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Avis de vacance d'emploi n° 2008-014 d'un poste d'Animatrice-adjointe à temps partiel au Club le Temps de Vivre au Service d'Actions Sociales et de loisirs
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Animatrice-adjointe à temps partiel au Club le Temps de Vivre est vacant au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Journal n°7849
du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.550 du 25 février 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Clivio, Adrian, Valery PICCIONE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Clivio, Adrian, Valery PICCIONE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembr...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-102 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES" à la société "AZUR VIE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AZUR VIE" ;
...
Vu la requête présentée par la société "MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AZUR VIE" ;
...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Municipal n° 2008-617 du 20 février 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Series Monte-Carlo 2008"
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementati...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementati...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le 26 février 2008 par le notaire soussigné,
M. Piero BREGLIANO, domicilié 26, rue Plati à Monaco, a cédé, à M. Jacques WITFROW, domicilié 26, quai Jean-Charles REY à Monaco, un fonds de commerce de snack-bar, glacier, glaces industrielles, exploité 2, r...
M. Piero BREGLIANO, domicilié 26, rue Plati à Monaco, a cédé, à M. Jacques WITFROW, domicilié 26, quai Jean-Charles REY à Monaco, un fonds de commerce de snack-bar, glacier, glaces industrielles, exploité 2, r...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Journal de Monaco.
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 février 2008,
M. Charles MONASTEROLO, demeurant 23, rue de Millo, Mme Renée GIANNELLI, veuve de M. Henry MONASTEROLO, demeurant 5, avenue d'Ostende à Monte-Carlo, Mme Denise MONASTEROLO, épouse de M. Philippe MOREL, demeurant...
M. Charles MONASTEROLO, demeurant 23, rue de Millo, Mme Renée GIANNELLI, veuve de M. Henry MONASTEROLO, demeurant 5, avenue d'Ostende à Monte-Carlo, Mme Denise MONASTEROLO, épouse de M. Philippe MOREL, demeurant...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Avis de recrutement n° 2008-15 d'une Secrétaire sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire affé...
L'échelle indiciaire affé...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 février 2009,
Mme Annick LE BORGNE, épouse de M. Jacques BURLET-VIENNAY, demeurant 60, avenue Georges Guynemer, à Beausoleil, a cédé à M. Michel MEIGNAN, demeurant 31, avenue de Cap-d'Ail, à La Turbie, le droit au bail d'un lo...
Mme Annick LE BORGNE, épouse de M. Jacques BURLET-VIENNAY, demeurant 60, avenue Georges Guynemer, à Beausoleil, a cédé à M. Michel MEIGNAN, demeurant 31, avenue de Cap-d'Ail, à La Turbie, le droit au bail d'un lo...