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Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-628 du 25 octobre 2023 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-630 du 25 octobre 2023 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-631 du 25 octobre 2023 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-632 du 25 octobre 2023 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5239 du 2 novembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 en date du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 en date du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-599 du 5 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 30-2 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment son article 30-2 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-602 du 12 octobre 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-90 du 15 février 2024 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation ... l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 modifié par l'Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 fixant les conditions d'application de la loi n ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-714 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 ...