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Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Arrêté n° 94-8 du 30 juin 1994 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Municipal n° 96-20 du 20 juin 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Municipal n° 96-23 du 21 juin 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Arrêté n° 96-6 du 3 juillet 1996 portant nomination d'un Avocat
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Municipal n° 96-32 du 26 juillet 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7169
du 17 février 1995
Arrêté Municipal n° 95-10 du 9 février 1995 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7181
du 12 mai 1995
Arrêté n° 95-4 du 2 mai 1995 renouvelant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7181
du 12 mai 1995
Arrêté Municipal n° 95-30 du 8 mai 1995 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Journal n°7184
du 2 juin 1995
Arrêté Municipal n° 95-33 du 23 mai 1995 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Journal n°7165
du 20 janvier 1995
Arrêté Municipal n° 95-1 du 11 janvier 1995 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7143
du 19 août 1994
Arrêté Municipal n° 94-25 du 10 août 1994 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7149
du 30 septembre 1994
Arrêté n° 94-13 du 20 septembre 1994 portant désignation du juge tutélaire
Journal n°7152
du 21 octobre 1994
Arrêté Municipal n° 94-37 du 6 octobre 1994 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Arrêté Municipal n° 96-21 du 2 juillet 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté n° 96-3 du 16 avril 1996 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire