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Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.151 du 10 avril 2009 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-166 du 15 avril 2009 approuvant l’admission d’un nouveau membre au sein d’une association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-166 du 15 avril 2009 approuvant l’admission d’un nouveau membre au sein d’une association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-184 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut ... l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-185 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ... réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-190 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ... réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-191 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ... réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-206 du 24 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénomméee «S.A.M. Monaco Maritime», au capital de 150.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-029 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche des Eucalyptus au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Avis de vacance d’emploi n° 2009-030 d’un poste de Secrétaire sténodactylographe au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité
références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. AU SAINT NICOLAS”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
conformément à la loi, le 30 avril 2009.
Monaco, le 1er mai 2009.
Signé : H. Rey. ... conformément à la loi, le 30 avril 2009.
Monaco, le 1er mai 2009.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “PALAIS DU MAILLOT S.A.R.L”
: M. Claude SERRA.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 10 avril 2009.
Monaco, le 24 avril ... : M. Claude SERRA.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 10 avril 2009.
Monaco, le 24 avril ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «MIDAKEM» S.A.R.L.
et affichée conformément à la loi, le 21 avril 2009.
Monaco, le 24 avril 2009. ... et affichée conformément à la loi, le 21 avril 2009.
Monaco, le 24 avril 2009. ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE «MONACO INTELLECTUAL PROPERTY» en abrégé «M.I.PRO»
à la loi, le 24 avril 2009.
Monaco, le 1er mai 2009. ... à la loi, le 24 avril 2009.
Monaco, le 1er mai 2009. ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS
“JULES & CIE” dénommée “JULES”
Société en Commandite simple au capital social de 30.400 euros
Siège social : 23, avenue Albert II - Monaco
conformément à la loi, le 22 avril 2009.
Monaco, le 1er mai 2009. ... conformément à la loi, le 22 avril 2009.
Monaco, le 1er mai 2009. ...