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Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.517 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7847
du 15 février 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
ANIMATION MUSICALE.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le 19 février, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma -...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
ANIMATION MUSICALE.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES
le 19 février, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma -...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.518 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7847
du 15 février 2008
PARQUET GENERAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 novembre 2007, enregistré, le nommé :
- B. E., né le 8 octobre 1972 à LATISANA - Italie de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
- B. E., né le 8 octobre 1972 à LATISANA - Italie de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.519 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7847
du 15 février 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge-Commissaire de la cessation des paiements d'André MENARD, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Chez Viandu", a prorogé jusqu'au 31 mars 2008 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créanc...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.520 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7847
du 15 février 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SCS PRONO & Cie "TECHNIC BATIMENT", a autorisé Christian BOISSON, syndic, à céder à la SCS "DE GOBBI & Cie", le droit au bail appartenant à SCS PRONO & Cie "TECHNIC BATIMENT", portant sur les...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.521 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7847
du 15 février 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de MEDSEA SAM, a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION CENT TROIS MILLE SEPT CENT SIX EUROS ET HUIT CENTIMES (1.103.706,08...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.522 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7847
du 15 février 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de MEDSEA SAM, a renvoyé ladite MEDSEA SAM devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 7...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.523 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Modifications aux statuts - "V. SHIPS LEISURE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, à Monaco, 24, avenue de Fontvieille, le 23 octobre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "V. SHIPS LEISURE S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisat...
Journal n°7849
du 29 février 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.C.S. Gianluca MONTIRON & CIE
"JAPAN ITALY RACING"
Société en commandite simple au capital de 20.000 euros
Siège social : Place des Moulins, "Le Continental" - Monaco
Aux termes d'un acte de cession de parts sociales en date du 18 décembre 2007, enregistré à Monaco le 20 décembre 2007, F°/Bd 81 R Case 3, l'associé commanditaire de la Société en commandite simple S.C.S Gianluca MONTIRON & CIE "JAPAN ITALY RACING", a cédé la totalité des parts sociales qu'il dét...