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Journal n°7845
du 1 février 2008
Société à Responsabilité Limitée "CONCILIUM S.A.R.L."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 29 novembre 2007 et du 21 décembre 2007, complétés par acte du 22 janvier 2008, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Suivant acte du 29 novembre 2007 et du 21 décembre 2007, complétés par acte du 22 janvier 2008, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°7846
du 8 février 2008
CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.846 - Le numéro 1,72 € VENDREDI 8 FEVRIER 2008
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.508 du 1er février 2008 acceptant la démission
d'une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement situé au 13, rue des Orchidées l'immeuble "Villa Apollonie", au rez-de-chaussée, composé de 2 pièces, d'une superficie de 32 m2.
Loyer mensuel : 790 euros
Charges : 40 euros
Les personnes inscrites en qualité d...
D'un appartement situé au 13, rue des Orchidées l'immeuble "Villa Apollonie", au rez-de-chaussée, composé de 2 pièces, d'une superficie de 32 m2.
Loyer mensuel : 790 euros
Charges : 40 euros
Les personnes inscrites en qualité d...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.509 du 1er février 2008 renouvelant dans ses fonctions
un Juge d'Instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en allergologie
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier en allergologie est vacant au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d'un diplôme de spécialité en pédiatrie.
En outre, les postulant(e)s devront justifie...
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d'un diplôme de spécialité en pédiatrie.
En outre, les postulant(e)s devront justifie...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.511 du 4 février 2008 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 février 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention mon...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 février 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention mon...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Médecine Physique Rééducation Fonctionnelle
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service de Médecine Physique Rééducation Fonctionnelle du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d'un diplôme de spécialité dans la discipline conce...
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d'un diplôme de spécialité dans la discipline conce...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.512 du 4 février 2008 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Journal n°7847
du 15 février 2008
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers
à mi-temps dans le Service des Urgences
Il est donné avis que deux postes de praticien hospitalier à mi-temps sont vacants dans le Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et justifier d'une compétence dans la discipline concernée.
Les intér...
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et justifier d'une compétence dans la discipline concernée.
Les intér...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Avis de vacance d'emploi n° 2008-006 d'un poste de Secrétaire Comptable au Service de Gestion-Prêt et location du matériel municipal pour la Ville
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Secrétaire Comptable est vacant au Service de Gestion-Prêt et location du matériel municipal pour la Ville.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.515 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Avis de vacance d'emploi n° 2008-008 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs
Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de vie est vacant au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un des diplômes...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un des diplômes...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.516 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...