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Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité de suivi de l'opération de l'extension de l'urbanisme en mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en da...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en da...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-34 du 17 janvier 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TERRA MARIS", au capital de 1.500.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TERRA MARIS", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H. RE...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TERRA MARIS", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H. RE...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.843 - Le numéro 1,72 € VENDREDI 18 JANVIER 2008
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-37 du 22 janvier 2008 portant dissolution de l'association dénommée "UNION CLUB DE BRIDGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.455 du 27 décembre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-32 du 16 janvier 2008 réglementant la circulation
et le stationnement des véhicules à l'occasion du 76ème Rallye Automobile de
Monte-Carlo, du 21 au 29 janvier 2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2008-111 du 17 janvier 2008 portant nomination d'un Bibliothécaire dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 86-52 du 29 octobre 1986 po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 86-52 du 29 octobre 1986 po...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Erratum à la publication des nouveaux agréments, parue au Journal Officiel
du 4 janvier 2008
Il fallait lire page 20 :
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Dénomination
Date d'agrément
N° d'agrément
Activités visées à l'article
1er de la loi n° 1.338
S.A...
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Dénomination
Date d'agrément
N° d'agrément
Activités visées à l'article
1er de la loi n° 1.338
S.A...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Communiqué n° 2008-01 du 11 janvier 2008 relatif au dimanche 27 janvier 2007
(jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le dimanche 27 février 2008 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service d'Anesthésie-Réanimation
Il est donné avis qu'un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptit...
Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptit...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Modification aux statuts - "BERKSHIRE MANAGEMENT SAM"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, à Monaco, 7, rue du Gabian, le 5 septembre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BERKSHIRE MANAGEMENT SAM", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations go...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Praticien hospitalier à la pharmacie
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier est vacant à la pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être titulaires d'un doctorat d'Etat en pharmacie et d'un diplôme de spécialité en pharmacie hospitalière.
En outre, les postu...
Les candidat(e)s devront être titulaires d'un doctorat d'Etat en pharmacie et d'un diplôme de spécialité en pharmacie hospitalière.
En outre, les postu...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Résiliation anticipée de contrat de gérance - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
La Gérance libre consentie par Madame Marinette, Emilie LANZA épouse de Monsieur Bernard ANTOGNELLI, demeurant à MONACO, "Les Villas des Pins", 8, rue Honoré Labande, à Madame Marie-Catherine MOUGEOT, demeurant à MONACO, 17, boulevard de Belgique, concernant un fonds de commerce de : "Vente d'obj...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service de Médecine Polyvalente
Il est donné avis qu'un poste de Chef de Service Adjoint est vacant dans le Service de Médecine Polyvalente du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitu...
Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :
- être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitu...