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Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-602 du 23 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «GENERAL UNION», au capital de 400.000 €
résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi ... résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-738 du 3 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la societe anonyme monégasque dénommée S.A.M. «NETEXCO GROUPE INFORMATIQUE» au capital de 219.600 €
par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et ... par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-603 du 23 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MARPER S.A.M.», au capital de 200.000 €
résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi ... résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-739 du 3 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE», au capital de 2.592.870 €
accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de ... accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-604 du 23 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. PLAZA», au capital de 150.000 €
résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi ... résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-605 du 23 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL-MONACO S.A.M.», en abrégé «SSI-MONACO», au capital de 150.000 €
de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé ... de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-606 du 23 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «TWELVE», au capital de 150.000 €
résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi ... résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-745 du 3 novembre 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-746 du 3 novembre 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-747 du 5 novembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Boucherie des Arcades»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-701 du 27 octobre 2008 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé «SYNDICAT PATRONAL DES INDUSTRIES GRAPHIQUES ET DES ACTIVITES CONNEXES»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-184 d’un Educateur Spécialisé à l’internat du Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Avis de recrutement n° 2008-185 d’un Educateur Sportif Spécialisé en Patinage
candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-578 du 9 octobre 2008 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée “S.C.S. DELAIRE et COMPAGNIE”
Principauté de Monaco le 9 octobre 2008 pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 10 octobre 2008. ... Principauté de Monaco le 9 octobre 2008 pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 10 octobre 2008. ...