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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-137 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-152 du 3 mars 2016 portant application de l ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-152 du 3 mars 2016 portant application de l ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Décision Ministérielle du 4 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ... ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
informations à l'administration chargée de la gestion de la déclaration de la taxe.
Un arrêté ministériel définit les informations prévues au 2° et les modalités de la transmission prévue à l ... régime transmet ces informations à l'administration chargée de la gestion de la déclaration de la taxe.
Un arrêté ministériel définit les informations prévues au 2° et les modalités de la transmission ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Modifications aux statuts - "S.A.M. PRECIS-MECA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Modifications aux statuts - "MECAPLAST"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Modifications aux statuts - "SOCIETE ANONYME ROBOMAT"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 30 janvier 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ASCOMA JUTHEAU HUSSON »
en abrégé « ASCOMA JH »
(Nouvelle dénomination : ASCOMA JUTHEAU HUSSON)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 mai 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ... des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 mai 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Délibération n° 2015-69 du 15 juillet 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale MITO-16 : Essai randomisé, multicentrique de phase III, comparant une deuxième ligne de chimiothérapie avec ou sans bevacizumab chez des patientes atteintes d’un adénocarcinome de l’ovaire en rechute sensible au platine, ayant reçu du bevacizumab en première ligne », présenté par l’Unité essais cliniques de l’Istituto Nazionale Tumori (Institut National du Cancer) de Naples (Italie), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « MECAPLAST »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 7 juillet 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 ... approuvées par arrêté ministériel du 7 juillet 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public portés sur une liste établie par arrêté ministériel, tels que mentionnés à l’article 7 de la loi n° 1 ... , organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public portés sur une liste établie par arrêté ministériel, tels que mentionnés à l’article 7 de la loi n° 1 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Délibération n° 2012-50 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse de compensation des services sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS »
en abrégé « A.A.C. »
(Nouvelle dénomination : « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ministériel du 4 septembre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 septembre 2014.
IV.- Une ... ministériel du 4 septembre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 septembre 2014.
IV.- Une ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, et dispositions diverses relatives à ces élections
est modifié comme suit :
« - un représentant du Ministre d’Etat ou son suppléant désigné, à cette occasion, par arrêté ministériel » ;
Le quatrième alinéa du même article 6 est modifié comme suit ... est modifié comme suit :
« - un représentant du Ministre d’Etat ou son suppléant désigné, à cette occasion, par arrêté ministériel » ;
Le quatrième alinéa du même article 6 est modifié comme suit ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
-6 : Chaque employeur, au moyen d'un formulaire prévu par arrêté ministériel, fait l'inventaire des postes à risques dans son entreprise et le met à jour dès qu'il l'estime nécessaire et au plus tard tous les ... -6 : Chaque employeur, au moyen d'un formulaire prévu par arrêté ministériel, fait l'inventaire des postes à risques dans son entreprise et le met à jour dès qu'il l'estime nécessaire et au plus tard tous les ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-89 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés de l'OMT » présentée par l'Office de la Médecine du Travail.
'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... 'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...