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Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Transformation en Société à Responsabilité Limitée SCS ANDRE & CIE "SHOE CONCEPT"
Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros
Siège social : "Gildo PASTOR Center"
7, rue du Gabian - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'une assemblée générale en date du 20 décembre 2007, les associés ont décidé la transformation de la Société en commandite simple en société à responsabilité limitée dont la dénomination sociale...
Aux termes d'une assemblée générale en date du 20 décembre 2007, les associés ont décidé la transformation de la Société en commandite simple en société à responsabilité limitée dont la dénomination sociale...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.496 du 18 janvier 2008 remettant le Directeur-Adjoint de la Maison d'Arrêt à disposition du Gouvernement français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 port...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 port...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Diminution de capital - S.C.S IBRAHIM BAHRI ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 762.245 euros
Siège social : 10, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du 1er décembre 2007, les associés de IBRAHIM BAHRI ET CIE ayant son siège : 10, rue Grimaldi à Monaco, ont procédé à la diminution du capital de 762.245 euros à 125.000 euros.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des...
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.497 du 21 janvier 2008 portant composition des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Cessation des paiements - S.A.M. AC BAT ET AC BAT CHARPENTES
dont le siège social se trouvait à Monaco, 4 rue Joseph Bressan
Les créanciers de la société anonyme monégasque AC BAT et AC BAT CHARPENTES, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 15 novembre 2007, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre à Monsieur André GARINO, Syndi...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.498 du 21 janvier 2008 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.236 du 1er mars 2004 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Dissolution anticipée et mise en liquidation - S.C.S. MARIANI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 50.000 €
Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 5 décembre 2007, les associés de la Société en commandite simple dénommée "S.C.S. MARIANI & CIE", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment :
- la mise en Dissolution anticipée de la société avec effet au...
- la mise en Dissolution anticipée de la société avec effet au...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.499 du 21 janvier 2008 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Erratum concernant la S.A.R.L. "MONACO FENETRES"
publiée au Journal de Monaco du 28 décembre 2007
Il fallait lire page 2.574
CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS AUX STATUTS
Au lieu de :
CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS SOCIAUX
Le reste sans changement.
Monaco, le 11 janvier 2008.
CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS AUX STATUTS
Au lieu de :
CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS SOCIAUX
Le reste sans changement.
Monaco, le 11 janvier 2008.
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.500 du 21 janvier 2008 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Erratum aux statuts de la "FONDATION ROCKY",
publié au Journal de Monaco du 4 janvier 2008
Il fallait lire page 28 :
Agissant en qualité d'exécutrices testamentaires de Madame Anna Maria VITALI, en son vivant sans profession, divorcée de Monsieur Paolo SOZZANI, domiciliée numéro 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, décédée à Monaco, le vingt août deux mille trois, fonctions...
Agissant en qualité d'exécutrices testamentaires de Madame Anna Maria VITALI, en son vivant sans profession, divorcée de Monsieur Paolo SOZZANI, domiciliée numéro 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, décédée à Monaco, le vingt août deux mille trois, fonctions...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.501 du 21 janvier 2008 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail ;
...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Avis - S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE "S M H "
au capital de 3.060.000 €
Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 12 novembre 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SAM SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE", au capital de 3.060.0000 euros, ayant son siège au 23, avenue des Papalins à Monaco, ont décidé à l'unanimité, co...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.502 du 22 janvier 2008 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Co...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Co...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990