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Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Arrêté n° 93-9 du 2 septembre 1993
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Arrêté n° 92-10 du 13 novembre 1992
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Arrêté n° 93-1 du 6 janvier 1993
Journal n°7103
du 12 novembre 1993
Arrêté n° 93-13 du 4 novembre 1993
Journal n°7104
du 19 novembre 1993
Arrêté n° 93-14 du 10 novembre 1993
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
Arrêté n° 90-9 du 14 novembre 1990
Journal n°6950
du 7 décembre 1990
Arrêté n° 90-10 du 21 novembre 1990
Journal n°6951
du 14 décembre 1990
Arrêté n° 90-11 du 4 décembre 1990
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté n° 91-4 du 27 mai 1991
Journal n°6990
du 13 septembre 1991
Arrêté n° 91-9 du 6 septembre 1991
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
"TM TRANSPORTS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 230.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
- ACTIONS -
Le capital sus-énoncé sera divisé en DEUX MILLE TROIS CENTS actions de CENT Euros chacune, entièrement libérées ... réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
- ACTIONS -
Le capital sus-énoncé sera divisé en DEUX MILLE TROIS CENTS actions de CENT Euros chacune, entièrement libérées ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
"S.A.M. MONEPI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.500 Euros) chacune, entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel ... .500 Euros) chacune, entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel ...
Journal n°6500
du 23 avril 1982
, 21 et 24, ont été spécialement autorisées par le Gouvernement Princier aux termes d'un Arrêté rendu le 9 juin 1980, par Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, publié au ...
Journal n°7043
du 18 septembre 1992
extraordinaire du 7 avril 1992 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 29 juillet 1992 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné ...