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Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-472 du 5 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de confortement du quai Jean-Charles Rey du 4 octobre 1999 au 12 novembre 1999.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-622 du 21 décembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 3ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 68ème Rallye Automobile Monte-Carlo du 20 au 26 janvier 2000
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-617 du 17 décembre 1999 autorisant la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-618 du 17 décembre 1999 agréant un agent responsable de la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES"
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1171 du 23 mars 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ... 'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-249 du 8 juin 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)" à étendre ses opérations en Principauté
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-236 du 25 mai 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-278 du 6 juillet 1998 agréant un agent responsable de lacompagnie d'assurances dénommée "CNP IAM S.A."
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août ... loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-591 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « If Skadeförsäkring AB », dont le siège social est sis 106 80 Stockholm (Suède) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « If Skadeförsäkring AB », dont le siège social est sis 106 80 Stockholm (Suède) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-313 du 21 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "L'AUXILIAIRE" à étendre ses opérations en Principauté
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-318 du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministérieln° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des
Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des
Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-319 du 22 juillet 1998 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des
Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des
Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-624 du 28 décembre 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "AXA CONSEIL IARD" à étendre ses opérations en Principauté
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...